En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La directive "étude d'impact" est refondue

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La directive 85/337 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, plus connue sous le nom de directive "étude d'impact", est abrogée et remplacée par une nouvelle directive publiée le 28 janvier au Journal officiel de l'Union européenne.

La directive 85/337 a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convenait "dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive", expliquent le Parlement et le Conseil de l'UE.

La directive prévoit que "les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, notamment en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation, soient soumis à une procédure de demande d'autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences".

Cette législation communautaire est transposée en France à travers les dispositions du Code de l'environnement relatives aux études d'impact qui ont été réformées via un décret paru fin 2011 au Journal officiel.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager