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Directive européenne du 13 décembre 2011

(2011/92) Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement Texte du 13/12/2011, paru au Journal Officiel le 28/01/2012.
Source : Journal Officiel

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