Les acteurs de la campagne Secrets toxiques et la quinzaine d'associations européennes associées ont dû savourer leur – petite – victoire, lundi 7 janvier, au Parlement européen : leur demande d'ouverture d'une pétition européenne autour des études sur la toxicité des pesticides a été acceptée par la Commission des pétitions. Désormais accessible à la signature des citoyens européens, celle-ci sera mise en ligne dans les jours à venir.
Dans la foulée, la Commission des pétitions sollicite aussi des réponses de la part de trois commissions parlementaires (environnement, affaires juridiques et agriculture) et elle enjoint à la Commission européenne de formuler une réponse écrite. Les autorités françaises seront, par ailleurs, interpellées sur ce sujet.
Représentées par Andy Battendier, directeur de la campagne Secrets toxiques, les ONG reprochent à la Commission européenne de ne pas respecter ses propres obligations énoncées dans le règlement 1107/2009, confirmées par la Cour de justice de l'Union européenne, le 1er octobre 2019. Le groupe rappelle que ces textes imposent, avant homologation, l'examen de la toxicité des produits à partir de leur formulation complète, et non pas d'une seule substance active. Il souligne que de l'arsenic, du plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été trouvés dans quatorze pesticides en vente dans les pays de l'Union, dont dix en France.
Outre un changement des procédures, le collectif exige donc un audit des pesticides déjà homologués. Il réclame la publication des données brutes de modélisations théoriques de l'Efsa et l'abrogation du secret industriel sur la formulation des pesticides. Pour les ONG, l'examen des produits devrait aussi prendre en compte le long terme. Une proposition rejetée au nom de la Commission européenne par Klaus Berend, chef d'unité de la direction générale de la Santé et de la Sécurité alimentaire, qui réfute également toute dérogation au règlement. La Commission européenne a trois mois pour donner sa réponse écrite.
