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Évaluation environnementale : la législation française reste insuffisante pour la Commission européenne

Aménagement  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne poursuit sa procédure précontentieuse contre la faiblesse du droit français en matière d'évaluation environnementale. Après une première lettre de Article publié le 18 juillet 2022

Réactions2 réactions à cet article

 

Le feuilleton de la transposition en droit français de la directive européenne sur l'évaluation environnementale des projets dure déjà depuis plus de 20 ans. Il faut espérer que la dernière modification du décret sera la bonne, que sa rédaction sera plus simple à décoder et que son application traduira une véritable prise en compte de l'environnement par les porteurs de projets. 45 ans après la parution du 1er décret français sur les études d'impact, il serait temps !

mangouste | 19 juillet 2022 à 19h08
 
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La France, exemplaire en matière de ... greenwashing !
"Pour la Transition écologique, veuillez rappeler ultérieurement : toutes nos lignes sont occupées."

Pégase | 19 juillet 2022 à 20h02
 
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