La commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, le 29 avril, sa délibération sur l'évolution trimestrielle des tarifs d'achat (1) s'appliquant aux installations photovoltaïques pour la période du 1er avril au 30 juin 2014. Pour les installations intégrées au bâti (IAB), la baisse est de 2%, soit un tarif de 27,94 c€/kWh. Pour les installations bénéficiant d'un tarif d'intégration simplifiée au bâti (ISB), la baisse est de 2,6%.
Un projet d'arrêté visant à abroger la bonification tarifaire des panneaux d'origine européenne, à la demande de la Commission européenne, a été validé mi-mars par le Conseil supérieur de l'énergie. Mais cet arrêté n'ayant toujours pas été publié à ce jour au Journal officiel, se pose la question de l'application de la bonification ou non à ces nouveaux tarifs.
| Entre le 1er janvier et 31 mars 2014* | Entre le 1er avril et le 30 juin 2014 | Evolution du tarif d'achat |
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|---|---|---|---|
| Intégration au bâti (IAB) [0-9kW] |
28,52 c€/kWh |
27,94 c€/kWh | -2 % |
| Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36kW] |
14,54 c€/kWh |
14,16 c€/kWh | -2,6 % |
| ISB [36-100kW] |
13,81 c€/kWh |
13,45 c€/kWh | -2,6 % |
* Depuis le 1er février 2013, une bonification de 5% ou 10% peut être accordée selon l'origine européenne des composants du système photovoltaïque. Mais cette mesure ayant été dénoncée par l'Union européenne, un arrêté l'abrogeant devrait bientôt être publié.
