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Actu-Environnement

Feux de forêt : la proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale

Risques  |    |  F. Gouty

À l'image du Sénat le mois dernier, l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 17 au 18 mai, la proposition de loi de renforcement de la prévention et de la lutte contre les feux de forêt à l'unanimité des suffrages exprimés (sans compter l'abstention des députés de La France Insoumise). Déposée initialement par quatre sénateurs à l'origine d'un rapport d'information, la proposition de loi a fait l'objet de plusieurs amendements, qui restent encore à faire consensus en commission mixte paritaire.

L'un des amendements retenus envisage une obligation de débroussaillement autour des sites classés Seveso. Les députés se sont également accordés sur la création d'une « autorisation légale d'absence pour les sapeurs-pompiers volontaires en cas de crise » et l'inclusion du jet de mégot comme cause sanctionnable de départ involontaire d'incendie de forêt. En revanche, la suppression de l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) a été rejetée. De même que la possibilité de recourir à des drones pour vérifier le bon respect des obligations légales de débroussaillement (OLD), du fait qu'elle est déjà permise dans le code de l'environnement.

Pour rappel, la proposition de loi prévoit, en outre, la mise en œuvre d'une « stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies », l'interdiction de fumer en forêt ou encore celle, au niveau préfectoral, de conduire des travaux agricoles en période de risque incendie.

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