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L'expertise indépendante et les lanceurs d'alerte oubliés au Grenelle?

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Dans un communiqué du 22 octobre, la Fondation Sciences Citoyennes, au nom du collectif l'Alliance pour la Planète, ''déplore'' que les questions liées à l'alerte environnementale et sanitaire ainsi que celles liées à l'expertise indépendante soient ''peu visibles'' dans les discussions du Grenelle de l'environnement.
Une expertise fiable et de qualité est nécessaire pour prendre à temps les bonnes décisions. Or l'expertise est trop souvent sous l'influence d'intérêts économiques et politiques qui retardent la prise de décision. Les comités d'experts ne respectent pas le plus souvent le principe de l'expertise contradictoire ou même la prise en compte des conflits d'intérêts, a déclaré Jacques Testart, président de la Fondation Sciences Citoyennes.
Il est grand temps que la France se dote d'un dispositif juridique sur l'expertise indépendante et la protection des lanceurs d'alerte, a affirmé André Cicolella, chercheur en santé environnementale et expert de l'Alliance au sein du Grenelle. Selon le communiqué, la proposition d'une loi instituant la protection des lanceurs d'alerte, portée par Sciences Citoyennes au nom de l'Alliance dans le cadre du Groupe de travail '' Gouvernance écologique'', n'a pas été reprise dans le document préparatoire aux négociations.

La proposition soumise par l'Alliance pour la planète prévoit une loi garantissant la prise en compte effective de l'alerte environnementale et sanitaire ainsi que la protection des lanceurs d'alerte, et posant les principes d'une expertise indépendante, contradictoire et pluraliste, explique la Fondation Sciences Citoyennes. Le respect de ces dispositifs serait garanti par la création d'une Haute Autorité Indépendante de l'Alerte et de l'Expertise, au mode de fonctionnement semblable à celui de la CNIL (Commission nationale Informatique et Liberté), poursuit la Fondation. D'après le communiqué, le document préparatoire ne mentionnerait que la création de la Haute Autorité. L'importance d'un tel dispositif est crucial à la fois au regard des enjeux majeurs de santé et environnement, mais aussi pour une meilleure prise en compte des avis et expertises contradictoires, composantes indissociables d'une démocratie forte, a souligné la Fondation Sciences Citoyennes.

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