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Forfait mobilités durables : son application dans la fonction publique s'aligne sur le privé

Transport  |    |  Florence Roussel

Le Forfait mobilités durables (FMD), instauré en 2020 pour inciter financièrement les salariés à abandonner leur voiture individuelle pour aller travailler, s'harmonise entre le secteur public et les entreprises privées. Trois décrets publiés au Journal officiel du 14 décembre alignent ses conditions d'application dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique de l'État, sur celles du secteur privé.

Ainsi, les agents publics, et désormais le personnel de droit privé des établissements de la fonction publique hospitalière, peuvent demander à leur employeur de prendre en charge leurs frais de déplacements s'ils utilisent des modes de transport alternatifs à la voiture pour se rendre au travail. Le montant passe de 200 à 300 €. Outre le vélo ou le covoiturage, les trois décrets étendent à ces agents l'éligibilité du FMD aux engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique par exemple) et à l'ensemble des services de mobilité partagée (autopartage, engins électriques en libre-service). Les décrets ont également pour objet d'autoriser le cumul intégral du forfait mobilités durables avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.

Cet alignement des conditions entre le public et le privé était une demande forte exprimée par le dernier baromètre FMD réalisé à la demande du gouvernement et de l'Ademe par les cabinets Ekodev et Via ID. Sur les 823 employeurs participants à l'enquête, 19 % étaient issus de la fonction publique territoriale. Ils déclaraient, à 48 %, avoir déployés le FMD au 1er janvier 2022 et 15 % indiquaient vouloir le mettre en place cette année. Les nouvelles conditions d'application renforceront sans doute le succès grandissant du dispositif.

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