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Les députés bannissent le gaz de schiste du territoire national

L'Assemblée a voté l'interdiction d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Les gaz de couche ne sont toutefois pas interdits et le texte pourrait ne pas être définitivement adopté avant la fin de la législature.

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La France vient de franchir un pas important dans le bannissement total de l'exploitation du gaz de schiste sur son sol. Les députés ont en effet voté ce mercredi 25 janvier une disposition dans la proposition de loi de réforme du code minier qui interdit l'exploration et l'exploitation "par quelque technique que ce soit" des hydrocarbures non conventionnels "sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental".

"Il s'agit de définir précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce qui est interdit en France", avait expliqué en commission Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la proposition de loi, à l'origine de cette interdiction.

Deux amendements de suppression ont été repoussés par l'Assemblée. "On ne peut pas exclure que d'autres techniques non nuisibles à l'environnement soient disponibles à l'avenir", estimaient les députés Les Républicains, auteurs de l'un des amendements. "L'exploitation éventuelle des gaz de schiste ne viendrait en rien perturber notre processus de transition énergétique vers une économie sobre en carbone. Cette production domestique viendrait seulement se substituer à des produits aujourd'hui importés", expliquait de son côté Jean-Luc Laurent, député socialiste du Val-de-Marne, auteur de l'autre amendement de suppression.

Les gaz de couche pas interdits

Le texte voté exclut toutefois de l'interdiction les hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon. Des associations de protection de l'environnement, mais aussi des parlementaires, se sont émus que cette interdiction ne soit pas totale. Ainsi, l'association de protection de l'environnement mosellane Appel 57 dénonce la confusion entre gaz de mine, un gaz conventionnel accumulé dans d'anciennes mines désaffectées et facile à extraire, et gaz de couche, "un hydrocarbure non conventionnel, accessible comme le gaz de schiste par des forages horizontaux et (…) par la fracturation hydraulique".

Sur la même longueur d'onde, les députés écologistes ont présenté un amendement visant à élargir l'interdiction au gaz de couche dont l'extraction "n'est pas plus propre que d'autres types d'extraction". Un amendement qui a également été repoussé par les députés.

Cette disposition vient compléter la loi du 13 juillet 2011 qui a interdit la technique de la fracturation hydraulique, explique Jean-Paul Chanteguet. "Si la fracturation est nécessaire, l'exploitation restera impossible", a voulu rassurer le président de la commission du développement durable.

Pas d'adoption avant la fin de la législature

Autre limite de la disposition votée ? Son devenir. Ce vote a eu lieu lors de la première lecture de la proposition de loi. Même si le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, le texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat et ne devrait donc pas être adopté définitivement avant la fin de la législature.

"Je ne vois pas d'autres responsables politiques ne pas tenir compte du texte voté", déclare Jean-Paul Chanteguet qui, au delà de l'interdiction du gaz de schiste en tant que telle, voit dans la proposition de loi le moyen de débloquer les dizaines de demandes de permis miniers bloqués et relancer ainsi une exploitation minière responsable.

Réactions12 réactions à cet article

 

Quand on s'interdit de savoir (s'il y a ou non du gaz sous nos pieds) on est typiquement dans le dogmatisme.
L'avenir est très certainement dans la recherche de nouvelles technologies d'extraction, mais elles ne seront développées que si l'on est sûr de l'existence du gisement.

VD69 | 26 janvier 2017 à 10h25
 
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L'avenir n'est pas dans l'utilisation des hydrocarbure, mais dans l'utilisation des énergies renouvelables, et cela passe par de la recherche pour les améliorer.
A partir de là, il est inutile de gaspiller du temps, de l'argent et des moyens en recherche pour savoir si du gaz est exploitable et si une solution d'extraction est moins dommageable qu'une autre.
Nous savons tous que si preuve est faite que du gaz est exploitable, on minimisera les impacts de son extraction.
Tournons donc la page des énergies fossiles et fissiles, qui appartiennent au 20ème siècle, et donnons nous comme objectif de les substituer le plus rapidement possible par des énergies renouvelables.

Olivier B | 27 janvier 2017 à 11h38
 
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Je suppose qu'Olivier B se déplace à pied ou en charrette à cheval et qu'il attend un rayon de soleil ou un souffle de vent pour se chauffer.
Que je sache en France alors que l'on mettait en place le plan de centrales nucléaires, nous avons été les champions de l'électricité hydraulique (et même marémotrice ou four solaire).
S'il n'y avait pas entre le sources d'énergie de compétition et a fortiori d'exclusion en 1960 il peut tout à fait en être de même au 21 em siècle. Sauf peut-être que nous avons perdu le sens du long terme et des réalités. (Nous sommes passé du septennat au quinquennat).

VD69 | 27 janvier 2017 à 12h13
 
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Bien sûr Mr VD69, je me déplace à cheval, et je m'éclaire à la bougie aussi!
Dommage que vous tombiez si vite dans de si gros clichés, qui nous empêcheront d'avoir un débat constructif!
Je ne parle pas des années 60 et du déploiement du nucléaire il me semble.
Je dis juste: ces énergies sont là (fossiles et nucléaires), ont été utiles, et doivent être maintenant remplacées le plus rapidement possible par les énergies renouvelables , progressivement, à mesure des possibilités.
La recherche et l'investissement dans les énergies fossiles/fissiles entrave malheureusement la recherche et l'investissement dans les énergies renouvelables.Les industries en place de ces énergies du passé font pression de toutes leurs forces pour empêcher le développement des ENR concurrentes.
Pourtant, la réalité est là: on produit depuis peu de l’électricité photovoltaïque (sans stockage) bien moins cher que du nucléaire , et les solutions de stockage deviennent de plus en plus attractives financièrement parlant même si ce point reste à développer.
A vous de voir si vous vous interdisez de prendre connaissance de cela ou non!

Olivier B | 27 janvier 2017 à 12h44
 
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Entre le cliché du cheval et de la bougie et celui du nucléaire qui tue, je ne sais lequel est le plus typique. La différence entre les deux est que le premier est proposé à l'évidence comme un cliché ce qui n'est pas le cas du second.
Votre discours si j'ai bien compris est que dans un avenir très proche on pourra se passer de fossile et de fissile, je n'y crois pas, c'est pourquoi je ne vous imagine qu'en charrette à cheval avec un chauffage aléatoire.
Vous affirmez que la poursuite de recherche dans les énergies classiques entrave celle des énergies renouvelables; l'expérience des années 60 prouve le contraire.
Quant au photovoltaïque, s'il est comme vous le dites moins cher que le nucléaire, je suppose que vous êtes contre son subventionnement via la CSPE ( 4 milliards d'euros prévus par la CRE en 2017 soit l'ordre de grandeur du gouffre de la Sécu).
J'ai déjà plusieurs fois prouvé que le photovoltaïque dans les conditions actuelles en France est polluant car le CO2 dégagé en Chine pour la production des cellules ne sera jamais économisé par les installations métropolitaines.
En espérant vous avoir permis de " prendre connaissance" d'autres pistes de réflexion.

VD69 | 27 janvier 2017 à 15h05
 
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VD 69:
Je vous propose de "prendre connaissance" d'autres pistes de réflexion en relisant avec un regard neuf et analysant avec un œil ouvert ce que dit Olivier B.
Vous êtes certainement l'auteur d'études qui prouvent que la production de panneaux solaires produit du CO2 pour sa fabrication et je respecte votre travail. Bien évidemment la construction d'une centrale thermique est aussi gourmande d'énergie et suis persuadé que vous avez inclus dans vos calculs ce différentiel nécessaire.
Je suis moi-même l'utilisateur de panneaux solaires qui depuis 20 ans produisent 50% de de leur valeur crête ramené sur 8h/j et qui à ce jour sont encore aujourd'hui capables de produire 80% de leur valeur nominale: je les considère suffisamment efficaces, et ne me coutent que peu de maintenance. Ils sont de plus amortis et n'ont pas produit de CO2 durant ces 20 dernières années.
Ceci justifie mes nouveaux investissements dans des panneaux "made in France" . Pour votre information, je ne touche aucune subvention pour ces installations qui sont en autoconsommation pour une PME.
De la théorie et la pratique je vous propose de faire le pas et de ne pas vous arque bouter sur vos écrits qui semblent tirer référence les années 60: un monde meilleur est devant nous: inventons le, inventez le vous aussi Mr VD196.
A bientôt donc, avec de nouvelles propositions... meilleures pour nous et nos enfants

PSTEF76 | 27 janvier 2017 à 23h00
 
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Bonsoir, et bienvenue à Pstef76,

Mr VD69, votre attitude au cours de ces 2 messages représente tout à fait le comportement des grands energéticiens "en place" face aux nouvelles energies qui tentent de percer, ce que je dénonçais plus haut:
Agressivité, déni, désinformation et dénigrement par manque de connaissance, voire de façon délibérée, références à des époques révolues (années 60...)....Soit.
Certains grands énergéticiens comme Total, tentent de faire durer la situation, mais investissent aussi massivement dans les énergies renouvelables, car ils savent qu'elles vont bientôt tout balayer, et ils comptent bien être des acteurs majeurs du système énergétique qui est entrain de se profiler. Savez-vous que Total est devenu le leader mondial du photovoltaïque de par l'acquisition de Sunpower et de nombreux autres groupes?
D'autre comme EDF, s'entêtent avec une obstination incroyable, et pèsent très lourdement sur les décisions du gouvernement en matière de politique énergétique.
Ils n'agissent cependant qu'en France, et le photovoltaïque notamment, est entrain d'exploser dans le monde entier.
EDF sera irrésistiblement balayé s'ils continue ainsi, ce n'est qu'une question de temps.
Car voyez vous Mr VD69, si l'on peut empêcher le développement d'une technologie qui n'apporte qu'un plus écologique, on ne peut empêcher de croitre une technologie qui surpasse les autres du point de vue économique.
Je fais un 2ème message car nombre caract atteint

Olivier B | 29 janvier 2017 à 21h57
 
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Nous sommes partis du gaz de schiste et en sommes arrivé au photovoltaïque. J'aurai vraisemblablement l'occasion d'y revenir quand un article PV nous sera soumis.
D'ici là, je voudrais simplement dire qu'il n'y a plus de production de cellule solaire depuis 6 ans après la faillite de Photowatt et que tous les panneaux fabriqués en France (Made in France) le sont avec des cellules chinoises. Photowatt-EDF avait annoncé la reprise de production de cellule en 2016 mais il semble y avoir un retard.
Dans ces conditions, je conseille à PSTEF76 d'aller sur GOOGLE en recherchant "Temps de retour CARBONE", chiffrant ce TRC à 30 ans ou en allant sur le site d'HESPUL (association financée pour assurer la promotion du solaire) et d'y rechercher des infos sur l'aspect environnemental du PV., il pourra y lire:
Si l’on considère l’émission de gaz à effet de serre, le PV sera plus approprié dans les régions où l’électricité est fortement carbonée. On peut exprimer le potentiel de réduction des émissions de CO2 en tCO2/kWc. Il indique la quantité de CO2 qu’aurait émis le parc énergétique national pour produire la même quantité d’électricité pendant la durée de vie du système photovoltaïque, corrigé de la quantité de CO2 émise pour la fabrication du système. Les pays qui présentent les gisements les plus intéressants sont la Pologne, l’Espagne, l’Italie et la Grèce. Cette dernière pourrait économiser jusqu’à 35 tCO2/kWc de photovoltaïque installé, contre 2 pour la France.

VD69 | 29 janvier 2017 à 22h18
 
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suite message précédent:
Je suis heureux de vous apprendre que le photovoltaïques est moins cher que le nucléaire depuis 1 ou 2 ans, et que son prix continue de baisser.
Record actuel : au Chili 30 dollars le MWh pour une centrale pourtant rentable pour ses exploitants.
Le prix de vente en France actuel en France pour les nouvelles installations tourne autour de 70 euros le MWh.
A comparer avec le contrat signé avec l'Angleterre à 120 euros le MWh pour Hinkley Point....
Il s'agit cependant de production sans stockage, c'est vrais.
Les gros progrès à faire en ENR concernent justement le stockage qui n'es pas encore mature, je le reconnais.
Mais potentiel est énorme, et les progrès accomplis spéctaculaires.
Dans quelques années seulement, je l'affirme ,on pourra produire et stocker de l'électricité ENR moins cher que le Nuke ,malgré les entraves au développement et au manque de recherche dans ce secteur.
Pour juger du potentiel solaire, Mr VD69 je vous demande juste de considérer ceci:
La terre reçoit en moyenne sur la moitié de sa surface, et en permanence 1000W par m². Réalisez vous un instant l'ampleur de cette quantité d'énergie?
Nos modules n'ont un rendement que de env 15% et offrent pourtant déjà une rentabilité économique évidente.
Comment ne pas croire que ces rendements vont aller augmentant?
C'est de plus ce que fait la nature depuis la nuit des temps, et vos énergies fossiles sont issues de ce mécanisme: capter et stocker l'énergie solaire.
J'arrête là pour ce soir

Olivier B | 29 janvier 2017 à 22h26
 
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"Agressivité, déni, désinformation et dénigrement par manque de connaissance, voire de façon délibérée, références à des époques révolues (années 60...)....Soit." Ecrit Olivier B.
"Agressivité" en ne donnant que des infos et des chiffres vérifiables, cela peut vous agresser, je ne pense pas que mon ton soit agressif.
"Déni" pourquoi pas, je suis à la recherche de toute nouvelle info qui aurait pu m'échapper
"Désinformation" sous condition que vous précisiez laquelle des informations est litigieuse
"Dénigrement" effectivement, je dénigre la promotion et le financement du PV dans les conditions actuelles
"Par manque de connaissance" MES connaissances sont bien évidemment améliorables, j'ai la prétention quand même de commencer à bien connaitre le sujet.
Juste pour préciser que j'ai ici même, souvent défendu le PV mais en utilisant du courant décarbonné pour fabriquer les cellules, et non en les faisant fabriquer avec de l'électricité chinoise fossile à 80%. Il suffirait de prélever une dizaine de % de la part de la CSPE consacrée au soutien du PV (2,44 milliards d'euros d'après la CRE pour 2017) pour construire un usine de production de cellules en France.
Je n'ai strictement aucun complexe à dire que j'ai connu les années 60, en occulter les expériences positives est une forme de déni. Je regrette la notion de stratégie à long terme qui pouvait s'exprimer à l'époque et qui aujourd'hui est occultée par le quinquennat.

VD69 | 31 janvier 2017 à 11h48
 
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Et bien bravo d' être à la recherche de toutes nouvelles informations au sujet des ENR, et d'y être ouvert!
Je vous suggère de lire un excellent article qui vient de paraitre dans Le Monde (à recopier dans la barre du navigateur):
http://tecsol.blogs.com/files/le_monde_310117.pdf

Olivier B | 01 février 2017 à 20h11
 
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Merci Olivier B pour cet article publicitaire d'EDF ventant leur réalisation chilienne. Vous voyez bien qu'il ne faut pas regarder uniquement par un bout de la lorgnette et ne pas affirmer gratuitement : " D'autre comme EDF, s'entêtent avec une obstination incroyable, et pèsent très lourdement sur les décisions du gouvernement en matière de politique énergétique."

VD69 | 03 février 2017 à 22h49
 
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