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La loi sur les gaz de schiste est publiée

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Promulguée la veille par le Président de la République, la loi sur les gaz de schiste a été publiée au Journal officiel du 14 juillet 2011.

La loi, qui avait été définitivement adoptée le 30 juin par le Parlement, vise "à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique".

Les titulaires de permis ont maintenant un délai de deux mois pour remettre un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherche. En l'absence de remise d'un tel rapport, ou si ce dernier mentionne le recours à la technique de la fracturation hydraulique, les permis seront abrogés. La liste des permis abrogés doit être publiée au Journal officiel avant le 13 octobre prochain.

Plusieurs questions, telles que celle de la définition de la fracturation hydraulique et de la procédure d'abrogation des permis restent toutefois en suspens. Questions qui n'ont pas reçu d'éclairage du Conseil constitutionnel, puisque les députés de l'opposition avaient finalement renoncé à le saisir.

Réactions4 réactions à cet article

 

Je suis un particulier qui a étudié avec soin depuis plus de 6 mois le dossier Gaz de Schiste (1250 heures de travail bénévole) avec en janvier 2011 des courriers directs et personnels aux 4 ministres concernés et au Président de la République. (Plusieurs réponses très positives, que j’ai gardées, m’ont été apportées de la part de très hautes autorités du pays).


Mes conclusions :

1 : Il faut reprendre les textes de la convention Aarhus qui n'ont pas été respectés

Cette convention concerne le droit de savoir, le droit de participer, le droit d’accès à la justice, les droits environnementaux pour le 21° siècle. Tous ces textes ont été votés en juin 2006.

Ce vote a de plus été confirmé en 1992 lors du « Sommet de la Terre » ou les gouvernements ont adopté la « DECLARATION DE RIO » et dont le principe N° 10 stipule :
« La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernes ».

Cette convention est entrée en vigueur et établie sous les auspices de la CEE-ONU.
La convention Aarhus crée donc un cadre juridique unifié qui garantie un ensemble solide de droits aux citoyens d’Europe et d’Asie centrale.

2 : Il faut revoir le code minier

Il faut modifier l'article 68.9 du code minier. (Modification de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 art 240) en obligeant une information du public : enquêtes publiques, sauf les cas prévus par l’article 68-10).

On est en train de se faire piéger :

TRES IMPORTANT DANS LE

DUGENDRE MARC | 16 juillet 2011 à 09h33
 
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suite :On est en train de se faire piéger :

TRES IMPORTANT DANS LE CODE MINIER :

Une autorisation d'expérimentation est valable 5 ans avec possibilité de proroger deux fois (soit 15 ans).

Le code minier permet également de vendre les produits de l'expérimentation...

Donc nous sommes dans le cadre d’une exPLOration qui devient une exPLOItation déguisée...

3 : Il faut consulter l'argumentaire B.A.P.E. (Bureau Audiences Publiques sur l’Environnement)

Des experts du ministère de l'écologie du Québec ont examiné avec soin le dossier du gaz de schiste, et ont créé de nombreux textes que nous nous devons d’étudier avec précision, afin de ne pas faire les mêmes erreurs qu'au Québec.

4 : Il faut revoir les permis accordés

Je me suis également aperçu que ces divers permis accordés l’an passé et signés par Mr BORLOO (et son chef de cabinet qui est maintenant Préfet Rhône Alpes) ont été accordés sans appel d'offres, et sont donc irréguliers.
Cette faille permettrait sans doute de les annuler simplement et sans dédommagement...

Les Sénateurs et les députés ont-ils vu tout cela ?????

J’ai donné un rapport de plus de mille pages à un sénateur de ma région et au Président du Conseil General pour qu'ils interviennent… et ils l’ont fait.

IMPORTANT

Ce qui est en cours au sénat depuis le 01.06.2011 :
Le sénat avait l’intention le 30.06.2011 de saisir le conseil Constitutionnel :
Si le conseil avait donné son aval… la loi en cours sera bien sûr annulée et, on reviendra à la préc

dugendre marc | 18 juillet 2011 à 10h00
 
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SUITE TRES IMPORTANT : Veuillez noter :

Il y aura toujours un moyen de contourner la loi :
La fracturation hydraulique pour trouver du Gaz de Schiste devient interdite ????

Les chercheurs sont maintenant au centre du débat :
Sachez qu’ils ont déposé deux brevets en mars 2011 sur les méthodes alternatives à la fracturation hydraulique, la FRACTURATION par ARC ELECTRIQUE.

Une autre, brevetée et commercialisée de manière très limitée pour le moment par une entreprise canadienne, consiste à REMPLACER L’EAU par du PROPANE

TOTAL informe également qu’il pourrait ainsi procéder à un simple CARROTAGE VERTICAL opération de recherche qui reste autorisée par la loi.

Car en fait c’est la fracturation tout court qui pose problème car elle met en contact toutes les couches géologiques qui des plus profondes jusqu’au supérieures contenant les nappes phréatiques deviennent ainsi altérées et polluées.

Et puis, pourquoi, après tout ne pas envisager d’extraire d’autre énergie dans notre sol ?

Les Huiles lourdes, sables bitumineux : Cette roche sableuse qui est imprégnée d'un pétrole très lourd et visqueux, incapable de s'écouler dans un puits. Ces sables non accessibles pour les récupérer nécessitent une injection (vapeur d’eau) pour les faire s’écouler dans un puits.
Et cela, n’est il pas intéressants pour nos pétroliers ?????

Pour mémoire :

Pour tout ce qui est mentionné ci-dessus, j'ai fait en sorte d’avertir de tout cela, ainsi que

dugendre marc | 18 juillet 2011 à 10h12
 
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Bravo à vous pour le travail accompli. Si tous les citoyens se donnaient la main de cette manière, nous pourrions refaire le monde.

Florence | 31 août 2011 à 17h49
 
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