"2,6 centimes par litre de gazole, chaque année pendant quatre ans, en plus de la hausse de la composante carbone de la taxe". C'est l'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) annoncée par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire (1) , dans une récente interview accordée dans le journal Les Echos. Cette mesure vise à ajuster le prix du diesel sur celui de l'essence. Elle fera partie des principaux points du projet de loi de finances, présentée le 27 septembre 2017 en Conseil des ministres.
"Personne ne peut plus comprendre aujourd'hui que la fiscalité du diesel et de l'essence ne soit pas la même", s'est justifié le ministre. Il promet toutefois que "les transporteurs routiers, les agriculteurs, les pêcheurs et les chauffeurs de taxis ne subiront aucune hausse de leur charge fiscale". Le chiffrage et le gain pour le budget de l'Etat restent flous. Cette décision "semble avoir un rapport lointain avec l'écologie", regrette l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) qui défend les intérêts des consommateurs et des usagers. Pour elle, la taxation n'infléchit pas la consommation de carburants. "La France consommait 42 millions de tonnes de carburant en 2006, 2010 et 2016. Une consommation stable alors même que le pays a connu entre 2006 et 2010 un cycle de flambée du prix censé faire baisser la consommation et que sur la période 2006 - 2016 la fiscalité énergétique a beaucoup augmenté." CLCV doute que cette augmentation soit utilisée pour la transition énergétique et avance plutôt l'hypothèse d'une "augmentation déguisée".
Même écho pour l'association 40 millions d'automobilistes. Elle rappelle que "1 centime d'euro de taxe en plus sur le diesel équivaut à 350 millions d'euros de recettes pour l'Etat et qu'à cela, il conviendra d'ajouter la TVA qui s'applique sur cette même taxe TICPE. Ainsi, 2,6 centimes d'euros par an pendant quatre ans équivalent à 10,4 centimes d'euros auxquels il convient d'ajouter 2,08 centimes de TVA. L'annonce de Bruno Le Maire prévoit donc 12,48 centimes d'euros de hausse de la fiscalité, soit 4 milliards 368 millions d'euros de taxes supplémentaires... "
Rappelons que ce mécanisme de fiscalité des carburants a déjà été entamé depuis quelques années. En 2015, la taxe intérieure de consommation (TICPE) applicable au gazole était relevée de 2 centimes. En 2016, et en 2017, l'augmentation du tarif du gazole s'élevait à 1 centime par litre tandis que celui de l'essence était diminué du même montant.
