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Grenelle: accord des groupes de suivi de l'Assemblée nationale et du Sénat

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
D'après un communiqué du Sénat du 19 octobre, les groupes de suivi du Grenelle de l'environnement de l'Assemblée nationale et du Sénat, présidés par Patrick Ollier et Jean-Paul Emorine, ont adopté hier une position commune sur les suites à donner au Grenelle de l'environnement. Cet accord, conclu à partir de la synthèse des travaux engagés par chacun des groupes depuis deux mois, a été présenté à Jean-Louis Borloo, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.

Selon le communiqué, l'accord définit cinq priorités : la réalisation d'un bilan des lois existantes en matière d'environnement et des travaux menés par les missions parlementaires dans ce domaine ; la présentation devant le Parlement d'une loi d'orientation qui définisse les objectifs à atteindre. Cette loi, qui pourrait être discutée au Parlement, dès le début 2008, pourrait être déclinée en objectifs sectoriels (habitat, transport, énergie, biodiversité et territoire) et serait accompagnée d'une étude d'impact, ajoute le Sénat.
Autres priorités : la volonté de mettre en oeuvre des mesures à pression fiscale constante et de privilégier une fiscalité incitative ; l'identification d'une ''trame verte'' au niveau national pour préserver la biodiversité et pour faciliter l'élaboration de documents d'occupation de l'espace par les collectivités territoriales, le renforcement de l'action de la France au service du développement durable au niveau européen et international.
D'après le communiqué, Jean-Louis Borloo a indiqué qu'il était d'accord avec l'idée d'une loi d'orientation et proposé que le gouvernement ''coproduise'' avec le Parlement ce projet de loi d'orientation ainsi que les dispositions qui suivront.

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