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Actu-Environnement

Régie publique de l'eau ou délégation : un guide pour y voir plus clair

Eau  |    |  F. Roussel

À l'occasion du salon Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE), qui se tient les 31 janvier et 1er février à Rennes, Intercommunalités de France et l'entreprise Saur publient un guide (1) à destination des collectivités locales sur les modes de gouvernance des services d'eau potable et d'assainissement. « Régie, délégation, gestion mixte, ce choix dépend des enjeux du territoire. Il concerne autant les intercommunalités déjà compétentes que les communautés de communes qui se préparent à exercer ces compétences d'ici au 1er janvier 2026 », estime Régis Banquet, président de Carcassonne Agglomération et vice-président d'Intercommunalités de France chargé du grand cycle de l'eau.

Si à l'origine la gestion en régie s'opposait à la délégation de service public, aujourd'hui la frontière est plus floue, plus effacée. À travers un retour historique, le guide met en évidence l'assouplissement progressif de cette dichotomie au profit de modes de coopération plus hydrides, avec l'émergence des sociétés d'économie mixte (SEM). Si le choix du régime reste avant tout politique, le guide détaille les particularités de chaque option et propose des critères de comparaison et des témoignages afin de balayer tous les enjeux au cœur des modèles. « Cette décision des intercommunalités, qui relève de leur libre administration, dépend de leur appréciation des réalités locales. Dès lors, il importe de réussir à dépasser les dogmes de pensée pour poser les bases d'un débat rationnel sur le plan technique et économique afin de garantir une prise de décision éclairée et trouver le juste modèle d'organisation », estime Estelle Grelier, présidente de Saur France.

1. Télécharger le guide
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-43395-guide-saur-intercommunalites-mode-gestion-collectivite.pdf

Réactions1 réaction à cet article

j'ai souvenir qu'il n'est pas si simple voir impossible de revenir à une gestion publique de l'eau vu les contrats léonins que certaines municipalités ou syndicats intercommunaux ont signés avec des grandes sociétés privées comme Véolia par exemple

Ednalri | 02 février 2024 à 10h19 Signaler un contenu inapproprié

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