L'avantage fiscal dont bénéficiait l'huile de palme prendra fin au 1er janvier prochain, tel que cela avait été voté dans la loi de finances pour 2019. Les députés ont en effet rejeté ce vendredi 15 novembre au soir, par 58 voix contre et 2 pour, l'amendement du député LReM Mohamed Laqhila qui souhaitait repousser à 2026 la fin de cet avantage fiscal.
Ce vote, obtenu malgré l'avis favorable du Gouvernement, revient sur son adoption jeudi 14 dans des conditions rocambolesques. La disposition avait été votée sans aucun débat dans l'hémicycle et alors qu'une grande partie de la majorité y était vraisemblablement opposée, suscitant une fracture entre l'exécutif et de nombreux députés. Réunie à la demande du rapporteur général Joël Giraud (LReM), la commission des finances avait voté, vendredi en début d'après-midi, en faveur d'une nouvelle délibération, qui a finalement conduit à effacer le vote de la veille.
L'association Canopée Forêts vivantes salue « une immense victoire de la démocratie contre le lobbying éhonté de Total ». « Le soutien du Gouvernement est un non-sens, un aveu de l'influence de Total sur le plus haut niveau de l'État, et nous prouve que les discours sur l'urgence climatique ne sont, aux yeux du Gouvernement, qu'un exercice rhétorique destiné à redorer son image », dénonce Greenpeace France.
« Ce second vote confirme une avancée importante actée l'an dernier, et qui concrétise les engagements pris par la France en matière de lutte contre la déforestation importée », réagit de son côté le député Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires). Le Gouvernement, qui a adopté une stratégie contre la déforestation importée en novembre 2018, n'a en effet pas craint la contradiction dans cette affaire.
« Je ne doute pas que le groupe Total, dont le bénéfice net s'est envolé à plus de 11 milliards d'euros en 2018, pourra faire face à cette évolution et renforcer ses investissements et sa stratégie dans les secteurs favorables à la transition écologique et énergétique », ajoute le parlementaire. Total avait mis en avant l'investissement de 275 millions d'euros réalisé sur l'ancienne raffinerie de La Mède, à laquelle bénéficie principalement cet avantage fiscal, et le maintien de 250 emplois directs. L'avantage fiscal était évalué entre 70 et 80 millions d'euros pour l'énergéticien qui a prévu d'importer près de 300 000 tonnes d'huile de palme chaque année dans sa nouvelle installation dédiée à la production de biocarburants.
