L'ordonnance relative à l'hydrogène a été publiée au Journal officiel le 18 février. Elle définit différents types d'hydrogène : renouvelable, bas carbone et carboné. Elle prévoit également la mise en place de deux systèmes de traçabilité de l'hydrogène bas carbone ou renouvelable. Un mécanisme de soutien sera également mis en place pour ces filières de production d'hydrogène.
Plusieurs dispositions concernent l'injection dans les réseaux de gaz naturel. Les gestionnaires des réseaux sont désignés responsables de l'équilibre, de la sécurité et de la continuité du service d'acheminement et de livraison. Un dispositif spécifique de garanties d'origine du gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel est également prévu, auquel sera éligible l'hydrogène renouvelable.
Enfin, le texte prévoit une modification du code minier, afin d'étendre à l'hydrogène le régime légal applicable au stockage souterrain.
Renouvelable et bas carbone : un seuil d'émissions fixé par arrêté
L'ordonnance définit comme renouvelable « l'hydrogène produit soit par électrolyse en utilisant de l'électricité issue de sources d'énergies renouvelables (...), soit par toute une autre technologie utilisant exclusivement une ou plusieurs de ces mêmes sources d'énergies renouvelables et n'entrant pas en conflit avec d'autres usages permettant leur valorisation directe ». Dans l'ensemble de ces cas, le procédé de production ne devra pas émettre davantage de dioxyde de carbone que le seuil qui sera fixé ultérieurement par arrêté.
Pour être considéré comme bas carbone, l'hydrogène devra être produit selon un procédé qui « engendre des émissions inférieures ou égales au seuil retenu pour la qualification d'hydrogène renouvelable, sans pouvoir, pour autant, recevoir cette dernière qualification, faute d'en remplir les autres critères ». L'hydrogène issu d'un procédé industriel sous la forme d'un coproduit et autoconsommé sur site, n'est pas considéré comme bas carbone, précise l'ordonnance.
Enfin, est considéré comme carboné l'hydrogène qui ne répond ni à la définition de l'hydrogène renouvelable, ni à celle de l'hydrogène bas carbone.
Un mécanisme de soutien pour l'électrolyse de l'eau
Un mécanisme de soutien va être mis en place pour la production d'hydrogène renouvelable ou bas carbone par électrolyse de l'eau. Les projets seront sélectionnés après une phase de dialogue compétitif, qui permettra d'ajuster le niveau de soutien et le format. Cela pourra en effet être une aide au fonctionnement ou une combinaison d'aide financière à l'investissement et d'aide au fonctionnement. La durée de contrat ne pourra dépasser vingt ans. Des périodes d'expérimentation d'aide au fonctionnement pour les petits et moyens projets ainsi que pour les filières non matures pourront également être mises en place.
Traçabilité de l'hydrogène : plusieurs options
L'ordonnance met également en place un système de traçabilité de l 'hydrogène renouvelable ou bas carbone. Deux options sont possibles. Une garantie de traçabilité suffit « si l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit n'est pas mélangé à un autre type d'hydrogène ou à un autre gaz entre l'étape de sa production et celle de sa consommation et que la garantie émise est cédée en même temps que l'hydrogène produit ».
Si l'hydrogène est susceptible d'être mélangé à un autre type d'hydrogène ou à un autre gaz, ou si la garantie émise lors de sa production est susceptible d'être cédée indépendamment de l'hydrogène produit, une garantie d'origine est nécessaire.
Autrement dit, « la garantie de traçabilité prouve que la quantité d'hydrogène qui a été physiquement livrée [à l'acheteur] présente ce caractère et la garantie d'origine qu'une quantité d'hydrogène ayant ce caractère a été produite ».
Les garanties couvrant la production des installations bénéficiant d'un mécanisme de soutien sont cédées à l'État, qui procèdera à leur mise aux enchères. Celui-ci pourra également choisir de transférer, à titre gratuit, à la commune sur laquelle est implantée une installation de production, tout ou partie des garanties de cette installation.
Les garanties d'origine et de traçabilité seront gérées par un organisme indépendant. « Ce système doit pouvoir accueillir les garanties délivrées par nos voisins européens conformément » à ce que prévoit la réglementation européenne.
