Vendredi 17 avril, un incendie se déclare dans un entrepôt de La Courneuve en Seine-Saint-Denis. 10.000 m2 de textile importé de Chine vont brûler pendant plusieurs heures dégageant une fumée épaisse qui contraint les autorités à fermer les voies de circulation alentours. Une odeur acre se diffuse dans toute la capitale parisienne et les départements riverains. Des impacts olfactifs qui interrogent sur les conséquences sanitaires de ces fumées et poussent l'association Robin des Bois à se mobiliser sur la question : "Cette combustion de plusieurs milliers de tonnes de matière synthétique équivaut à un brulage à ciel ouvert de déchets", estime Jacky Bonnemains, porte-parole de l'association qui évoque un "panache de fumée chargé de particules toxiques, de métaux lourds, d'hydrocarbures et de dioxines".
Pour l'association, "il ne s'agit pas d'un banal fait divers" mais d'un accident industriel récurent qui mériterait d'être mieux pris en compte : "Ces événements se reproduisent régulièrement dans un habitat urbain dense où cohabitent dangereusement la logistique et les populations. Or aucune procédure ne prévoit l'analyse de ces fumées et l'estimation de leur impact sanitaire et environnemental. C'est une grosse lacune".
Des entrepôts à classer ICPE ?
Pour Robin des Bois, ce type d'entrepôt de même que les magasins de bricolage ou encore les grandes surfaces commerciales, devraient être inclus dans le périmètre des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) "au moins au niveau de l'enregistrement" pour que le risque incendie soit pris en compte et anticipé, et surtout que ces accidents industriels puissent bénéficier des éléments de doctrine appliqués aux accidents technologiques. Une circulaire du 20 février 2012 précise en effet l'organisation des services de l'Etat entre la phase d'urgence et la phase de gestion post-accidentelle afin d'évaluer les conséquences environnementales et sanitaires des accidents d'origine technologique. "La clé d'une évaluation correcte et d'une bonne gestion de l'événement repose sur le recueil rapide et fiable des données relatives aux conséquences de l'événement sur l'environnement et sur la population", peut-on lire dans le texte.
Le jour même de l'incendie de La Courneuve, Robin des Bois demandait au Ministère de l'Ecologie et à l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) en Ile-de-France Airparif de déclencher un protocole de suivi de cette pollution atmosphérique. Une mission qui, pour l'instant, ne rentre pas dans ses attributions : "Airparif n'a pas la possibilité ni les moyens nécessaires pour suivre en urgence les impacts d'accident industriel de ce type", a très vite précisé l'association dans un communiqué. Dans le département de Seine-Saint-Denis, elle dispose de huit stations automatiques mesurant de manière continue des polluants réglementés comme le dioxyde d'azote (NO2), les oxydes d'azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2), le plomb (Pb), les particules fines (PM10), le monoxyde de carbone (CO) et le benzène (C6H6). Même si le maillage de surveillance n'est pas adapté au suivi d'un incident de ce type, l'incendie de La Courneuve a semble-t-il provoqué une hausse des taux de PM10 dans l'atmosphère. Cette hausse a été sensible pendant plusieurs heures en fin de journée vendredi sur la station de fond située dans le 18e arrondissement de Paris. "Aucun impact n'a été visible sur les stations proches du trafic", précise Airparif. Les résultats sur les hydrocarbures (HAP) ne sont pas attendus avant plusieurs semaines.
Des financements trop incertains pour faire appel aux AASQA
Si Airparif et les autres AASQA ne sont pas fermées à l'idée d'élargir leurs missions de surveillance, la question du budget reste le maillon faible. L'Etat a annoncé récemment la réduction de ses soutiens à Airparif notamment. Le budget 2015 de l'AASQA sera donc 15,7% inférieur à celui de 2014 alors qu'avec les pics de pollution à répétition les pouvoirs publics la sollicitent de plus en plus.
Selon la fédération Atmo France, ce sont surtout les enveloppes consacrées aux investissements (achat de matériel par exemple) qui seront les plus touchées (-19%). Les budgets de fonctionnement de l'ensemble des AASQA baisseront globalement de 3% cette année par rapport à 2014. Pourtant, avec l'élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), la révision des plans de protection de l'atmosphère (PPA) ou encore la mesure des concentrations de pesticides dans l'air, les associations agrées croulent sous les nouvelles missions. "Nous pouvons craindre pour l'avenir", s'inquiète Bernard Garnier, président d'Atmo France.
A l'heure actuelle, le financement des 27 AASQA est assuré par trois sources égales : les dotations de l'Etat, les subventions volontaires des collectivités territoriales et les dons libératoires plafonnés de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Dans un contexte de restriction budgétaire de la part de l'Etat et des collectivités, certaines AASQA renforcent leur communication auprès des industriels soumis à la TGAP pour les informer et les encourager à leur verser de l'argent. "L'Etat nous y incite. Il faut que les AASQA prennent leur bâton de Pélerin. Certains industriels jouent le jeu", note Bernard Garnier. Mais le président d'Atmo France reste vigilant. Une réforme récente des règles de déductibilité de la TGAP pourrait desservir les AASQA. En attendant l'interprétation du ministère de l'Economie, le président appelle, comme la fédération le fait depuis de nombreuses années, à appliquer réellement le principe de pollueur-payeur en incluant dans la boucle de financement les transports et l'agriculture.
