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Actu-Environnement

La France toujours indécise sur l'autoconsommation de renouvelables

Contrairement à l'Allemagne, les pouvoirs publics français n'ont pas encore décidé du cadre réglementaire. Les industriels des renouvelables appellent à une expérimentation maîtrisée.

Energie  |    |  Contexte

Produire et consommer, et peut-être stocker sa propre énergie verte, sans devoir passer par le réseau d'électricité, certains y voient une chance pour une transition décentralisée et plus efficace. La promotion de l'autoconsommation, « à l'échelle pertinente », figure dans la synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique. La direction générale de l'Énergie et du Climat a établi un groupe de travail, qui réfléchit sur l'avenir de ce modèle.

Mais la France ne dispose pour le moment d'aucun cadre légal spécifique sur l'autoconsommation des énergies renouvelables (EnR). Et il est peu probable que la loi de programmation sur la transition énergétique en établisse un, a indiqué l'avocat spécialiste en droit de l'environnement Arnaud Gossement, lors du troisième colloque national sur les smart grids mercredi 2 avril. "L'État n'est pas prêt à créer ce cadre législatif."

Selon lui, "le débat politique n'est pas du tout mûr". C'est notamment la question de la solidarité qui reste en suspens. Car la France reste profondément attachée à son modèle de péréquation tarifaire, qui vise à garantir un prix de l'électricité indépendant de la localisation du consommateur.

L'expérience allemande

Or, intégrer les autoconsommateurs dans ce modèle n'est pas évident, comme l'illustre l'exemple de l'Allemagne. Outre-Rhin, où un cadre légal incite les clients à produire et à consommer sur le même site, ils sont par exemple exonérés en partie du financement de la transition énergétique et des investissements dans le réseau.

Les industriels, mais aussi les ménages qui installent des panneaux photovoltaïques, ont saisi l'occasion pour se prémunir contre les hausses de tarifs liées aux aides accordées aux énergies renouvelables.
Depuis la mise en place de la réglementation sur l'autoconsommation des renouvelables en 2006, le dispositif a toutefois été revu à plusieurs reprises, souligne Sven Rösner de l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables. La dynamique créée a été jugée trop forte, mettant en péril le financement de la transition.

Pas de solution miracle

L'un des principaux dilemmes est que, dans la grande majorité des cas, les autoconsommateurs sont incapables de s'affranchir de l'accès au réseau. Les autorités ont constaté que, dans la grande majorité des cas, les puissances raccordées aux réseaux n'ont pas réellement diminué, rappelle Sven Rösner.
"Cela n'a pas permis de résoudre les problèmes d'intégration dans les réseaux", estime-t-il.
Pour François Blanc, directeur des relations avec les acteurs du système électrique chez ERDF, l'expérience montre qu' "on ne peut pas se passer du réseau".

Alors que les producteurs qui autoconsomment contribuent à peine au financement des infrastructures, ils bénéficient toutefois de leurs services. Les utilisateurs peuvent par exemple soutirer de l'électricité à tout moment pour sécuriser leur approvisionnement et profiter du maintien de la bonne fréquence et d'une protection contre les courts-circuits. Le comportement des autoconsommateurs peut par ailleurs être en contradiction avec les besoins des réseaux.

L'injection sur le réseau de la part d'électricité produite non consommée peut avoir lieu n'importe quand, y compris au moment où le système électrique n'en a pas besoin. Or, c'est bien aux gestionnaires de réseau d'assurer le rééquilibrage de l'offre et de la demande. Et ce travail a un prix. Le projet de réforme de la loi sur les énergies renouvelables en Allemagne prévoit donc de faire payer les autoconsommateurs pour ces services, et le développement des EnR en général.

Des expérimentations en France ?

Côté français, il faudrait au moins expérimenter l'autoconsommation, estime le Syndicat des énergies renouvelables. Un cadre incitatif qui permet de maîtriser les quantités par l'organisation d'appels d'offres est une piste envisageable. "Il faut que l'on puisse disposer de notre propre expérience technique, cela facilite le travail du législateur", estime le président du cabinet de conseil Transenergie Bassam Quaida.
L'augmentation des prix de détails et la baisse continue du coût des panneaux photovoltaïques pourraient accroître l'attrait du modèle.

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