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Logements d'avant 1975 : les diagnostiqueurs indemnisés pour la réédition des DPE

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Ce 24 novembre, trois fédérations du diagnostic immobilier (Fidi, CDI-Fnaim et LDI) ont annoncé un montant de 60 euros, indemnisé par l'État, pour chaque diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné qui est réédité par les diagnostiqueurs pour les logements construits avant 1975. Ce montant, non assujetti à la TVA, prend en compte la réédition des DPE ainsi que les coûts de revisite d'une certaine proportion de biens qui est estimée « entre 25 et 30 % », ont précisé les fédérations dans un communiqué commun.

Pour rappel, en raison des résultats anormaux détectés sur les étiquettes du DPE réformé le 1er juillet dernier, le ministère du Logement a pris, en octobre, un nouvel arrêté qui corrige la méthode de calcul du DPE des logements construits avant 1975. Depuis le 1er novembre, pour les logements « passoires thermiques » classés F ou G, les DPE doivent être réédités automatiquement par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires. Pour ceux classés D ou E, les propriétaires peuvent demander une réédition, également sans frais.

« Nous nous sommes engagés à ne pas facturer les clients et les professionnels de l'immobilier pour les biens en question. C'est une grande satisfaction d'avoir pu ensemble défendre la profession, dans le respect de l'intérêt général de diminution des émissions de gaz à effet de serre pour une lutte efficace contre le réchauffement climatique », ont souligné les trois fédérations.

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