Dans une communication adressée le 8 novembre au Parlement, au Conseil, au Comité des régions et au Conseil économique et social, la Commission européenne présente un plan d'action pour une industrie automobile européenne compétitive et durable à l'horizon 2020 (Cars 2020) (1) . Celle-ci indique qu' "un train de mesures complet sera adopté en vue de réduire les émissions de CO2 et de polluants ainsi que les nuisances sonores, de faire progresser la sécurité routière et de mettre au point des systèmes de transport intelligents (STI) de haute technologie".
Parmi les mesures envisagées, la Commission devrait présenter, d'ici fin 2012, des lignes directrices sur les incitations financières à l'acquisition de véhicules propres et économes en énergie, en vue d'harmonier les aides établies par les Etats membres. Elle indique qu'elle veillera à ce que "ces mesures ne soient pas axées sur une technologie déterminée et s'appuient au contraire sur des données de performance objectives et communément disponibles, telles que les émissions de CO2 des véhicules".
Sur ce dernier point justement, la Commission souhaite que, pour l'évaluation des émissions et des consommations des véhicules neufs, une nouvelle procédure d'essais plus représentative des conditions de conduite réelles et tenant compte des caractéristiques du marché de l'UE soit élaborée. De même, des mesures complémentaires de contrôle des émissions polluantes des véhicules en circulation doivent être définies, estime la Commission, "avec pour objectif d'atteindre, à terme, une réduction réelle des émissions polluantes et donc de contribuer à améliorer la qualité de l'air". Elle propose également d'ouvrir des discussions avec les parties prenantes au sujet d'un étiquetage volontaire des carburants.
Enfin, elle préconise la construction d'infrastructures pour les carburants de substitution (électricité, hydrogène et gaz naturel) et la définition d'une norme européenne pour les interfaces de recharge des véhicules électriques.
