Il s'agit d'une mesure qui favorise l'implantation des installations photovoltaïques. Le gouvernement a publié samedi 2 juillet un décret qui exclut d'évaluation environnementale certains types d'installations et qui relève les seuils de celles qui peuvent encore y être soumises.
Le texte exclut d'évaluation les installations photovoltaïques sur toitures et celles sur ombrières de parkings. Le ministère justifie l'exclusion des premières du fait de leur faible impact environnemental supplémentaire par rapport aux constructions existantes. « Elles doivent toutefois être prises en compte dans l'analyse des impacts de cette construction », avait-il précisé lors de la mise en consultation du projet de décret en novembre dernier. « Le retour d'expérience sur les évaluations environnementales des projets d'installations photovoltaïques montre que les projets présentant les plus forts enjeux environnementaux sont ceux mis en œuvre dans les espaces naturels, agricoles et forestiers », avait aussi avancé le ministère pour justifier ces exemptions.
Le décret relève ensuite les seuils pour les installations qui peuvent encore être soumises à évaluation. Sont désormais soumises à évaluation systématique les installations d'une puissance égale ou supérieure à 1 mégawatt crête (MWc), à l'exception des installations sur ombrières. Ce seuil était fixé jusque-là à 250 kilowatts crêtes ( kWc) pour les seules installations au sol. Sont désormais soumises à évaluation au cas par cas, c'est-à-dire sur décision du préfet de région, les installations d'une puissance égale ou supérieure à 300 kWc. Ce seuil était fixé à 250 kWc pour les installations sur serres et ombrières. Le ministère de le Transition écologique justifiait ce relèvement des seuils par l'augmentation des rendements des panneaux photovoltaïques qui permet de réduire l'emprise au sol pour un même niveau de puissance.
