Les ministères de la Culture, de la Transition écologique et de la Transition énergétique ont signé, le 9 décembre, une instruction visant à faciliter l'installation du photovoltaïque dans le territoire tout en préservant le patrimoine. Cette instruction s'adresse aux préfets de régions, aux directions des affaires culturelles et d'aménagement du territoire, mais concerne surtout les – souvent – controversés Architectes des bâtiments de France (ABF), accusés de s'opposer à certains projets.
Rappelant l'ambition française sur le solaire (+ 14,7 gigawatts en 2022, + 20,1 GW en 2023 et 100 GW en 2050), l'instruction vise à fixer une doctrine nationale en matière d'insertion paysagère, afin d'harmoniser les pratiques sur le terrain. Plusieurs mesures ont en effet été mises en place récemment pour cibler en priorité les zones artificialisées (bâtiments, parkings, friches…), qui peuvent présenter des enjeux en termes de patrimoine. « Dans ce contexte, la conciliation entre le développement des énergies renouvelables et la préservation du patrimoine et des paysages, sujet de sensibilité particulière et d'acceptabilité pour la plupart de nos concitoyens, est un objectif du Gouvernement. »
Favoriser les zones artificialisées et les installations discrètes
Il s'agit donc d'encourager le photovoltaïque dans les zones logistiques, les zones d'activité et les zones industrielles, sur les parkings (au sol ou en toiture), hangars, grandes surfaces commerciales, bâtiments couverts en terrasse, délaissés et terrains abandonnés et infrastructures autoroutières (zones ciblées par le projet de loi visant l'accélération des énergies renouvelables) ou encore sur les bâtiments construits après 1948 (sauf atteinte à l'architecture de bâtiments remarquables ou au paysage).
De même, « les projets d'implantation de panneaux solaires sur les bâtiments anciens (construits avant 1948) pourront être acceptés dans les sites patrimoniaux remarquables et les abords de monuments historiques s'ils sont compatibles avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine et du paysage et s'ils ne sont pas proscrits par le règlement du site patrimonial remarquable », précise l'instruction. Les nouveaux règlements des sites patrimoniaux remarquables devront d'ailleurs prévoir et encadrer l'implantation de photovoltaïque.
En revanche, « l'implantation de panneaux solaires (au sol ou en toiture) est, de manière générale, à éviter sur les monuments historiques classés ou inscrits ». Sans toutefois être proscrits si des mesures d'intégration au bâti sont prévues, comme des tuiles solaires, ou des installations discrètes. Idem pour les sites classés et inscrits au code de l'environnement ou encore les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Les projets soumis à évaluation environnementale devront cependant prévoir une évaluation de l'impact du projet photovoltaïque sur la « valeur universelle exceptionnelle des biens ».
L'instruction plaide finalement en faveur d'un dialogue avec les porteurs de projets pour les orienter vers les meilleures solutions d'implantation ou techniques (teintes, châssis, capteurs sous toiture pour le solaire thermique).
