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“Pour conserver la biodiversité, il faut s'organiser collectivement afin de partager les savoirs”

Constitué d'une soixantaine d'organisations, le Réseau Semences Paysannes prône gestion collective et protection des semences. Son coordinateur Patrick de Kochko, Ingénieur agronome et paysan, explique à Actu-environnement le peu de latitude laissé par le droit dans ce domaine.

Interview  |  Agroécologie  |    |  Agnès Sinaï  |  Actu-Environnement.com
   
“Pour conserver la biodiversité, il faut s'organiser collectivement afin de partager les savoirs”
Patrick de Kochko
Coordinateur du Réseau Semences Paysannes
   

Actu Environnement : Quelle est la situation des semences aujourd'hui ? Sont-elles toutes sous brevet ?

Patrick de Kochko : Heureusement, les semences ne sont pas toutes sous brevet. Les brevets sont déposés sur des gènes et non sur des plantes. La plupart des semences sont régies par des Certificats d'obtention végétale. C'est la conjonction des deux – brevets et certificats – qui verrouille le système en renforçant l'emprise des multinationales de la semence, qui dictent leurs lois via l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Dans les pays du Sud, l'agriculture paysanne demeure essentielle, les paysans ne pourraient pas vivre sans cultiver leurs propres semences. Or ces multinationales cherchent à imposer les mêmes lois partout. L'Afrique de l'Ouest est visée par cette normalisation à travers la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CDAO) et l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UMOA). Chez eux il se passe la même chose que chez nous, à savoir des règlements imposés, comme c'est le cas en Europe par la Commission européenne.

Pour autant, malgré un cadre réglementaire de plus en plus restrictif et notamment en France par la loi de décembre 2011 sur les certificats d'obtention végétale, nous pensons que les semences paysannes ont un avenir, parce qu'elles sont adaptables et parce qu'elles sont échangeables. Ce qui est inquiétant, c'est que la loi de décembre 2011 a édifié de plus en plus de barrières aux échanges de semences. Le processus européen "Better Regulation" d'harmonisation des différentes règlementations européennes, qui relève pour le moment d'un "non paper", c'est-à-dire d'une proposition officieuse, laisse à penser qu'il va y avoir un compromis qui va permettre aux multinationales de la semence et aux entreprises européennes, qui sont plus attachées aux certificats d'obtention végétale qu'aux brevets, de trouver des voies d'entente pour écarter définitivement les paysans de la production de semences en leur interdisant, dans certains cas, de les échanger, et dans d'autres cas, de les vendre.

AE : Quels sont leurs arguments ?

PK : Leurs arguments sont toujours les mêmes : la protection du consommateur, c'est-à-dire, en l'occurrence, des agriculteurs, principaux consommateurs de semences, pour qui la "protection" signifie des semences stables et répondant aux critères de l'agriculture industrielle. Alors que nos semences ne cherchent pas à respecter ce critère de stabilité, mais au contraire à s'adapter au terroir. Quant à l'argument économique, la propagande de ces multinationales affirme que, pour pouvoir produire des semences, il faut financer la recherche, et pour pouvoir retrouver ses investissements, il faut imposer des taxes sur les 21 espèces autorisées au re-semis. L'industrie qui a investi dans la recherche exige de récupérer des royalties pendant 25 ans sur les semences, alors qu'on sait bien que, dès la deuxième année, les propriétéscaractères des semences ne sont plus les mêmes malgré le critère de stabilité affirmé par ces entreprises.

AE : Quels seraient les moyens de conserver la biodiversité cultivée ? Vu la décision de la Cour de Justice européenne du 12 juillet dernier, défavorable aux producteurs de variétés anciennes, peut-on considérer que le droit permet de protéger la biodiversité cultivée ?

PK : Cette décision faisait suite à la demande de la Cour d'appel de Nancy à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de se prononcer sur la validité de la directive 2002/55 relative à la commercialisation des semences de légumes et de la directive 2009/145 autorisant certaines dérogations pour les "variétés de conservation" et les "variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières". La décision a été choquante car la CJUE n'a pas suivi le réquisitoire de l'avocat général, estimant que la réglementation en vigueur était suffisante en regard des objectifs affichés, à savoir exclusivement la productivité. On ne sait pas ce que va devenir ce jugement, si ce n'est que la CJUE n'a pas voulu influer sur le processus en cours en donnant une décision de justice qui remettrait en cause la règlementation en cours sur les semences, qu'elle juge adaptée aux objectifs de l'UE.

AE : Reste-t-il des interstices de liberté ?

PK : Il en reste encore, mais il faut rester vigilants sur la version définitive du processus européen "Better Regulation". La règlementation en cours nous permet de vendre ou échanger des semences pour un usage non commercial et pour des expérimentations partagées. Mais il faut rester attentif à l'évolution du système s'il n'y a pas une mobilisation citoyenne des consommateurs qui ont le droit de savoir de quelles semences vient ce qu'ils mangent et quels sont les enjeux. En Espagne, en Italie et surtout en Grèce, l'autonomie et l'échange des semences deviennent des enjeux vitaux en temps de crise. Or le processus "Better Regulation" pourrait concerner aussi l'agriculture vivrière et interdire aux jardiniers amateurs d'échanger des semences.

AE : Quelles organisations collectives de gestion de la biodiversité faudrait-il promouvoir ?

PK : Le travail sur la semences est un travail compliqué. Par exemple le maïs est allogame, il se croise facilement. Sur une même ferme, on ne peut en conserver plusieurs variétés les unes à côté des autres. C'est le cas d'un grand nombre de variétés potagères et fourragères. Pour retrouver la diversité génétique sur les céréales, on a aussi lancé des programmes de sélection participative à partir d'un spectre très large. On s'est aperçu que, pour conserver la biodiversité, il y avait nécessité de s'organiser collectivement. Exemple, en Bretagne, l'association Kaol Kozh, qui, en Breton signifie "vieux chou" (et en Russe "bien commun"), est au départ une organisation de maraîchers qui veulent être autonomes et ont décidé que la semence serait un bien collectif qui appartient à l'association : la personne qui utilise une semence la multiplie et la met  à la disposition du maraîcher qui ne paiera que le travail de multiplication de semences, dans l'esprit d'un travail collectif, ce qui permet au groupe d'être quasiment autonome. Aux assises de Périgueux, où étaient présents une quinzaine de pays, on a constaté que le mouvement se diffuse, avec l'ambition de créer des Maisons des semences dans toutes les régions, car une prise de conscience est en train de s'affirmer.

Réactions1 réaction à cet article

 

Article bien intéressant, à la fois pour l'information, inquiétante, sur les désirs de main mise sur l'alimentation du monde par des groupes impitoyables, habiles et menteurs, avides de pouvoir et d'argent, et pour l'espoir suscité par l'existence même de ces poches de résistance de paysans lucides et courageux.
Le réseau "Semences paysannes" est-il en relation avec l'association "Kokopelli ? Nous sommes atterrés des condamnations dont la "Cour de justice européenne" accable cette association dont le but est de sauvegarder toutes les semences naturelles !
Que pourrions-nous faire pour infléchir la politique actuelle de l'Europe dans ce domaine ?

Justine | 24 octobre 2012 à 20h07
 
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