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UE : Evaluation du Plan national d'allocation de quotas de l'Italie

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
La Commission européenne a achevé aujourd'hui l'évaluation du plan national d'allocation de quotas d'émission de CO2 de l'Italie pour la période 2008-2012 du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Elle a accepté le plan national d'allocation de l'Italie sous réserve de certaines modifications, notamment une réduction du total des quotas d' émission proposée. La Commission demande à l'Italie de réduire le plafond proposé de 13,2 millions de tonnes équivalent CO2 par an pour le ramener à 195,8 millions de tonnes, soit une diminution de 6,3%.
Les autres critères ont trait à l'absence de discrimination, aux règles communautaires régissant la concurrence et les aides d'État et aux aspects techniques. La Commission demande ainsi à l'Italie d'apporter d'autres modifications à son plan et réclame de plus amples informations concernant le traitement que l'Italie réservera aux nouveaux entrants dans le système d'échange de quotas d'émission. L'Italie devra notamment inclure les installations de combustion (par exemple, les installations de craquage) que tous les autres États membres ont prises en compte dans leur plan d'allocation, a déclaré la Commission.
Le système communautaire d'échange de quotas d'émission permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l'énergie et de l'industrie au moindre coût pour l'économie, et aide l'Union européenne et ses États membres à respecter leurs engagements en matière d'émissions au titre du protocole de Kyoto.

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