Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La liste des substances extrêmement préoccupantes compte désormais 224 entrées

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le 10 juin, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté le N-(hydroxyméthyl)acrylamide à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie en application du règlement Reach. Cette liste compte désormais 224 entrées, dont certaines couvrent plusieurs substances.

Cette substance a été inscrite en raison de ses propriétés cancérogènes et génotoxiques. Elle est principalement utilisée en tant que monomère dans la polymérisation et lors de la fabrication d'autres produits chimiques, de textiles, de cuir ou de fourrure.

Pour rappel, l'inscription sur cette liste entraîne des obligations immédiates pour les entreprises. Tous les fournisseurs d'articles contenant une SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % (en poids) ont des obligations de communication à l'égard des clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Ils doivent aussi notifier ces articles à la base de données SCIP de l'Echa en application de la directive-cadre sur les déchets. Les importateurs et les producteurs d'articles contenant cette nouvelle SVHC doivent faire une notification à l'Echa avant le 10 décembre 2022. Les fournisseurs de substances de la liste candidate sont, quant à eux, tenus de fournir une fiche de données de sécurité (FDS) à leurs clients.

Les SVHC peuvent ensuite être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation. Une fois sur cette liste, les industriels doivent obtenir l'autorisation de continuer à utiliser la substance après la date d'expiration de sa période de validité.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement Huglo Lepage Avocats