Le 10 juin, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté le N-(hydroxyméthyl)acrylamide à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie en application du règlement Reach. Cette liste (1) compte désormais 224 entrées, dont certaines couvrent plusieurs substances.
Cette substance a été inscrite en raison de ses propriétés cancérogènes et génotoxiques. Elle est principalement utilisée en tant que monomère dans la polymérisation et lors de la fabrication d'autres produits chimiques, de textiles, de cuir ou de fourrure.
Pour rappel, l'inscription sur cette liste entraîne des obligations immédiates pour les entreprises. Tous les fournisseurs d'articles contenant une SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % (en poids) ont des obligations de communication à l'égard des clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Ils doivent aussi notifier ces articles à la base de données SCIP de l'Echa en application de la directive-cadre sur les déchets. Les importateurs et les producteurs d'articles contenant cette nouvelle SVHC doivent faire une notification à l'Echa avant le 10 décembre 2022. Les fournisseurs de substances de la liste candidate sont, quant à eux, tenus de fournir une fiche de données de sécurité (FDS) à leurs clients.
Les SVHC peuvent ensuite être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation. Une fois sur cette liste, les industriels doivent obtenir l'autorisation de continuer à utiliser la substance après la date d'expiration de sa période de validité.
