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Loi d'avenir agricole : l'Assemblée durcit les sanctions contre le bois illégal

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté le 9 juillet en seconde lecture le projet de loi d'avenir agricole qui traduit en droit français le règlement "bois" de l'Union européenne qui interdit depuis mars 2013 l'importation de bois et produits dérivés illégalement exploités.

Les députés ont confirmé leur vote en première lecture en janvier en imposant des sanctions pouvant aller jusqu'à "deux ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende" à l'encontre des importateurs et vendeurs de bois ou produits en bois qui ne respecteraient pas les obligations prévues par ce règlement, en matière de contrôle de la traçabilité des produits. Le Sénat avait voté en première lecture en avril une amende "comprise entre une à deux fois la valeur de l'objet de l'infraction".

Les députés ont également introduit des sanctions "en bande organisée" pour trafic de bois illégal. Ils ont adopté un amendement écologiste qui prévoit sept ans de prison en cas d'infractions. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable à l'Assemblée, a porté l'amende encourue à 500.000 euros.

Le texte doit désormais être examiné en deuxième lecture au Sénat à partir du 17 juillet.

Réactions2 réactions à cet article

 

Il était temps la France faisait figure de mauvais élève dans ce domaine (voir l'action de greenpeace contre une importation illégale)

lio | 12 juillet 2014 à 11h30
 
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cela viendra renforcer les positions déjà prises par Etat Français(ONF et collect.)face à l'exploitation honteuse de la forêt amazonienne pratiquée côté Brésilien avec esclavage;

Durand | 14 juillet 2014 à 06h50
 
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