Depuis de longs mois, les professionnels du bâtiment et des déchets négocient avec le Gouvernement la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) ou d'un « système équivalent » qui permettrait la reprise gratuite des déchets triés issus des chantiers.
En juin dernier, les acteurs économiques avaient proposé un scénario de reprise gratuite des déchets du bâtiment limité à certains flux issus des « petits chantiers ». S'opposant au contrôle des éco-organismes par les metteurs sur le marché, ils proposaient un dispositif alternatif à la REP basé sur une gouvernance qui inclurait tous les acteurs.
Le projet de loi économie circulaire, présenté par le Gouvernement, permettait une telle option. En septembre, le Sénat avait maintenu le principe d'un possible dispositif alternatif, tout en ajoutant qu'il devrait être validé par une convention tripartite (État, collectivités locales et secteur du bâtiment), à signer avant janvier 2022.
Aucun système viable en dehors de la REP
Mais l'Assemblée nationale ne l'entend pas de cette oreille. Le texte, adopté par les députés, prévoit la mise en place d'une REP classique et supprime du texte le système équivalent défendu par les professionnels.
« Malgré une forte mobilisation et une coopération inédite de l'ensemble des fédérations de la filière du bâtiment, et plus d'un an de travaux sur le sujet, aucun système viable réellement équivalent à une REP n'a été identifié par les acteurs », déplorent les députés qui jugent « peu crédible » qu'une solution « aussi efficace qu'une filière REP » puisse être trouvée... En séance, Valérie Beauvais (LR, Marne) a tenté de réintroduire une disposition permettant aux professionnels de s'organiser de façon volontaire, mais les députés l'ont rejetée.
La REP bâtiment portera, à partir de 2022, sur les « produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels » précise aussi l'amendement (1) adopté en commission. Elle devra assurer une reprise gratuite des déchets de construction ou de démolition dès qu'ils font l'objet d'une collecte séparée. Elle devra enfin assurer la traçabilité de ces déchets.
