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Loi économie circulaire : la mise en œuvre de certaines filières REP est précisée

Les députés ont revu les contours de certaines filières de responsabilité élargie du producteur : agrofourniture, filets de pêche, mégots, jouets, articles de sport, articles de bricolage ou encore chewing-gums, sont notamment concernés.

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Loi économie circulaire : la mise en œuvre de certaines filières REP est précisée

Les députés ont adopté plusieurs amendements qui modifient la mise en œuvre de certaines filières de responsabilité élargie du producteur (REP). L'une des mesures les plus importantes est la suppression du projet de loi de la possibilité, initialement offerte aux professionnels du bâtiment, d'organiser un « système équivalent » qui, sans être une filière REP à proprement parler, permette la reprise gratuite des déchets de chantier triés. L'agrofourniture conserve son régime...

Article publié le 18 décembre 2019

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