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Loi économie circulaire : l'Etat veut uniformiser le marquage des produits faisant l'objet de consignes de tri

L'affichage des consignes de tri des déchets générés par les produits est disparate, lacunaire et difficilement contrôlable. L'Etat veut donc faire le ménage dans les différents logos et imposer un marquage uniformisé.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Loi économie circulaire : l'Etat veut uniformiser le marquage des produits faisant l'objet de consignes de tri

Avec le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le gouvernement entend revoir en profondeur l'affichage des règles de tri sur les produits. Il veut mettre de l'ordre dans les logos pour imposer un marquage unique qui signale tous les produits soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) et précise les règles de tri applicables.

Pléthore de logos

Depuis la loi "Grenelle 1" du 12 juillet 2010, tous les produits recyclables soumis à une REP (à l'exclusion des emballages ménagers en verre) devraient faire l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une règle de tri. La mesure était censée entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Force est de constater que ce n'est toujours pas le cas : "la diversité des marquages sur les produits, dont les emballages, autour du tri des déchets (…) nuit à la performance de la collecte séparée des déchets ainsi qu'au fonctionnement des filières de recyclage", déplore le ministère de la Transition écologique.

Concrètement, l'information du consommateur diffère selon la nature des filières : la poubelle barrée pour les piles et les équipements électriques et électroniques, une signalétique non encore définie par la règlementation pour les produits ménagers dangereux (peintures, colles, solvants, etc.) et le logo "Triman" pour les autres produits soumis à REP. Cette diversité augmente encore lorsque l'on prend en considération les logos européens qui peuvent être ajoutés, ou se substituer, au marquage règlementaire français. Il s'agit du tidy-man (le logo représentant une personne jetant un objet dans une poubelle) et des différentes versions du ruban de Mobiüs. Pour complexifier le tout, les metteurs sur le marché peuvent aussi apposer la signalétique et l'info-tri de l'éco-organisme auquel ils versent une éco-contribution…

L'information ne passe pas

Au-delà de la complexité, le ministère de la Transition écologique identifie deux problèmes. Tout d'abord, le Triman, censé signaler tous les produits recyclables soumis à REP, est de fait facultatif : on peut lui substituer un logo européen et la réglementation autorise un affichage dématérialisé (un producteur peut informer les consommateurs via internet, plutôt qu'en apposant le logo sur ses produits). Dans ces conditions, le contrôle du respect de la loi vire au casse-tête. Ensuite, l'étiquetage actuel ne signale que les produits recyclables (aux conditions économiques du moment), et pas l'ensemble des produits soumis à des consignes de tri (les produits soumis à une REP). L'étude d'impact prend pour exemple les emballages en polystyrène (non recyclables actuellement) qui ne sont donc pas censés être étiquetés, alors qu'ils doivent pourtant être triés séparément dans le cadre de l'extension des consignes de tri.

Sans surprise, le résultat est décevant. Le ministère concède ne pas connaître le taux d'apposition du Triman sur les produits et se dit incapable de mesurer la facilité d'accès du consommateur à l'information sur le tri et la recyclabilité des produits. "A titre d'exemple, seuls 50 % des emballages sont porteurs d'une règle de tri, qui n'inclut pas systématiquement le Triman", explique l'étude d'impact du projet de loi. A cela s'ajoute la confusion créée par le Point vert : "59 % des Français pensent à tort que le Point vert signifie « recyclable »", alors qu'il signale uniquement que le producteur verse une contribution à Citeo.

Retour du Triman et ajout de l'info-tri

Pour y remédier, le projet de loi propose d'imposer une signalétique commune à tous les produits (ou leur notice ou leur emballage) soumis à une REP, y compris les produits non recyclables. Celle-ci doit informer le consommateur que le produit fait l'objet de règles de tri. Elle "est accompagnée d'une information précisant des modalités de tri ou d'apport du déchet issu du produit", précise le projet de loi. Concrètement, l'Etat veut une nouvelle fois imposer le Triman. Il veut aussi le compléter par une information simple sur les règles de tri, sur la base de l'info-tri appliqué aujourd'hui de façon volontaire. La mesure ne devrait entrer en vigueur qu'en 2021, pour laisser le temps aux producteurs d'adapter leurs emballages et réduire le coût financier.

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