Le projet de loi relatif à la fin de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures (1) a été adopté par l'Assemblée nationale ce mardi 10 septembre, à 316 voix pour, 69 voix contre et 47 abstentions. Ce texte, examiné par le Parlement en procédure accélérée, vise à mettre fin à la production d'hydrocarbures en France d'ici 2040. Elle contient également des dispositions sur l'éolien en mer ou encore les réseaux intérieurs des bâtiments.
"J'ai conscience que cette loi n'est pas le tout d'un dispositif, mais la France dans cette détermination ne donne pas de leçons au reste du monde, elle donne l'exemple, a déclaré le ministre d'Etat à la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, à l'issue du vote. La science nous impose de renoncer à 80% des énergies fossiles que nous avons sous les pieds. Avant que d'enjoindre d'autres pays de faire de même, on s'applique cette règle à nous même". Une réponse en quelque sorte aux détracteurs de ce texte qui le jugent insuffisant et en net recul par rapport aux ambitions affichées.
Alors que le projet de loi initial prévoyait la fin de l'exploitation en 2040, une dérogation a été introduite sur proposition du gouvernement sur le non-renouvellement des concessions dans le cas où les industriels n'auraient pas assuré un retour sur investissement à cette échéance. De même, les permis de recherche déjà accordés pourront déboucher sur des permis d'exploitation. "La trentaine de permis de recherche actuels pourra donner lieu à autant de concessions et la soixantaine de concessions actuelles pourra être prolongée jusqu'en 2040", déplore Attac.
Afin de rassurer les différents acteurs, Nicolas Hulot a précisé que, "dans le même temps, parce qu'il y a d'autres objectifs complémentaires, nous allons réduire notre consommation" d'hydrocarbures. Le ministre a salué les "échanges animés par un esprit positif et constructif" autour de ce texte. "Peut-être que l'on ne mesure pas l'effet à long terme, mais la France signe dans cette loi une voie de sortie des énergies fossiles qui sera irréversible. En s'affranchissant des énergies fossiles, la France se libère et ouvre la voie d'une autonomie énergétique", a-t-il ajouté.
