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Loi hydrocarbures : le Sénat dénature le texte avant de l'adopter

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les sénateurs ont adopté mercredi 8 novembre au soir le projet de loi de Nicolas Hulot visant à mettre fin à la production d'hydrocarbures sur le territoire national. Mais, avant cette adoption, ils ont poursuivi en séance publique le travail de détricotage engagé en commission.

La chambre haute a en effet adopté un amendement de Ladislas Poniatowski et de plusieurs de ses collègues du groupe LR qui autorise les régions d'outre-mer à délivrer de nouveaux permis exclusifs de recherche en mer et à prolonger, sans date butoir, les concessions existantes. Cette disposition va à l'encontre de l'objectif même du projet de loi qui prévoyait de ne plus attribuer de nouveaux permis d'exploration et de ne pas prolonger les concessions existantes au-delà de 2040.

La commission des affaires économiques avait déjà procédé à plusieurs assouplissements du texte le 23 octobre dernier. Ces assouplissements consistent en une dérogation permanente pour la recherche réalisée sous contrôle public, à la préservation de certains droits acquis et à l'autorisation des "usages vertueux" des hydrocarbures.

La tristesse de Nicolas Hulot

"Nicolas Hulot a exprimé sa tristesse, moi j'exprime ma colère", a réagi après ce vote le sénateur écologiste Ronan Dantec qui a toutefois réussi à faire adopter un amendement sur la traçabilité des hydrocarbures importés. Il prévoit que les importateurs d'hydrocarbures publient à compter de 2019 une information annuelle sur l'intensité d'émissions de gaz à effet de serre des hydrocarbures qu'ils importent, sur l'ensemble de leur cycle de vie. Ce qui permettrait de pénaliser les hydrocarbures les plus émetteurs comme les sables bitumineux du Canada susceptibles d'être importés dans le cadre du Ceta.

Avant même son passage au Sénat, le texte était critiqué par les associations de protection de l'environnement du fait des dérogations qu'il permet déjà pour les industriels qui n'auront pu assurer un retour sur investissement avant l'échéance de 2040 ainsi que pour l'exploitation des gisements du bassin de Lacq (Pyrénées Atlantiques). "La seule chose que retiennent certains, ce sont les quelques gouttes de pétrole qui pourraient être encore extraites en France après 2040. En revanche, ils ne voient pas l'essentiel – impensable, il y a encore quelques mois -, l'objectif de sortie des hydrocarbures", leur avait répondu Nicolas Hulot via une interview dans le journal Le Monde.

Le projet de loi doit être examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 21 novembre prochain. Les députés procéderont à une nouvelle lecture du texte le 29 novembre si les deux chambres ne trouvent pas d'accord sur le texte, ou à la lecture des conclusions de la CMP à cette même date dans le cas contraire.

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