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Loi sur la transition énergétique : Ségolène Royal prête à toutes les concessions ?

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le vote solennel de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte est prévu le 3 mars prochain au Sénat. Les points de divergence entre la chambre haute et l'Assemblée nationale sont nombreux et feront l'objet de débats et compromis en Commission mixte paritaire (CMP) prévue le 10 mars. Les deux assemblées devront se mettre d'accord sur une version finale du texte en vue de son adoption.

Interrogée lundi 23 février sur BFM TV, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal semble prête à lâcher du lest sur certains enjeux pour que sa loi soit votée rapidement. Sur la question de la réduction du nucléaire dans le mix énergétique de 75% à 50%, le Sénat a supprimé l'échéance de 2025. Pour la ministre "il n'y a pas de raison de polémiquer puisqu'un autre article de la loi prévoit d'atteindre 40% d'énergies renouvelables en 2030". Autrement dit, pour la ministre, moins de 60% de nucléaire en 2030 c'est "assez proche" de 50% en 2025.

La ministre fait-elle preuve de souplesse en vue de revenir en CMP sur d'autres mesures affaiblies par les sénateurs ? La question du plafonnement de la puissance nucléaire notamment ? Les sénateurs ont en effet relevé le seuil à 64,85 GW alors, qu'à l'origine, le gouvernement misait sur le plafonnement à 63,2 GW pour conditionner l'ouverture de l'EPR de Flamanville à la fermeture d'autres réacteurs de puissance équivalente. Un outil législatif de poids pour fermer la centrale de Fessenheim. Lors des débats en plénière au Sénat, certains sénateurs ont clairement fait entendre qu'ils pourraient négocier avec les députés entre les deux objectifs. "Si nous avons le sentiment que le Sénat est entendu sur l'article 1 [réduction de la part du nucléaire] lors de la commission mixte paritaire, nous pourrions faire des concessions" sur le plafonnement, avait déclaré le sénateur UMP Gérard Longuet (Lorraine). "Nous sommes dans la tactique parlementaire", admettait-il.

Au final, les négociations en CMP reviendront-elles à choisir entre deux promesses électorales de François Hollande ? La réduction du nucléaire et la fermeture de Fessenheim faisaient partie de la profession de foi du candidat et les deux mesures étaient au coeur de l'accord politique signé entre les verts et le PS pour les élections présidentielles de 2012.

On ne peut donc que s'interroger sur la tactique de la ministre et ses conséquences sur les relations politiques entre EELV et le PS pour les échéances électorales à venir.

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