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Lutte contre l'artificialisation des sols : une circulaire précise comment restructurer le foncier

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

« La restructuration du foncier existant dans les territoires, qui freine la consommation d'espaces et limite l'étalement urbain, constitue un objectif prioritaire de notre action, en tant qu'elle contribue à la lutte contre l'artificialisation des sols et à l'atteinte, en 2020, du zéro artificialisation nette », explique le gouvernement dans une circulaire adressée aux préfets le 30 août dernier mais publiée seulement le 20 octobre.

« Cet équilibre exigeant, expliquent les ministres chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et du logement, repose sur quatre piliers complémentaires » que les préfets sont chargés de déployer avec les collectivités territoriales. Le premier consiste à intégrer une ambition de sobriété foncière dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). « Tout au long des six ans du CRTE et en lien avec les collectivités, vous veillerez (…) à soutenir en priorité les projets d'investissements qui allient développement urbain et sobriété foncière, tels que la construction durable de logements, la rénovation des logements et les commerces en cœur de ville, le recyclage des friches et des zones d'activités économiques en périphérie », indiquent les ministres. Cette ambition de sobriété devra, en deuxième lieu, se traduire, au plan opérationnel, dans les opérations de revitalisation du territoire (ORT) et les projets partenariaux d'aménagement (PPA). Les premières fournissent les leviers fonciers, fiscaux et en ingénierie qui permettent à l'État de « soutenir et de simplifier ces projets par nature complexe ». Les seconds permettent d'établir un contrat entre l'État et les acteurs locaux afin d'accélérer les opérations.

Le troisième pilier est la traduction de la stratégie territoriale au plan réglementaire, à travers les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). « L'échelle intercommunale est en effet la plus pertinente pour garantir l'efficacité des stratégies territoriales en matière de sobriété foncière dans la durée », expliquent les ministres. Enfin, le quatrième pilier est constitué des outils d'accompagnement mis en place par l'État pour permettre aux collectivités « d'engager leurs projets de restructuration et de rénovation d'espaces artificialisés (îlots urbains dégradés, friches) ». L'État, rappelle la circulaire, accompagne ces transformations à travers les programmes pilotés par les préfets au niveau départemental (Action Cœur de Ville, Petites villes de demain et Territoires d'industrie) et grâce aux crédits du Plan de relance (Fonds friches, aide à la pierre pour l'amélioration du parc de logement social et privé, aide à la relance de la construction durable, Territoires démonstrateurs de sobriété foncière/ACV, etc.).

Cette circulaire fait suite à l'instruction du 29 juillet 2019 qui portait au plan local les enjeux de la lutte contre l'artificialisation après l'affirmation de l'objectif « zéro artificialisation nette (ZAN) » par le plan biodiversité de juillet 2018. Elle fait également suite à une circulaire du 24 août 2020 qui demandait aux préfets d'agir contre l'artificialisation en périphérie des villes via les autorisations d'aménagement commercial.

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