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Pollution de l'air : Hidalgo envisage d'attaquer l'Union européenne devant la CJUE

Transport  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Jeudi 31 mars, Anne Hidalgo a annoncé préparer une une action collective contre la décision de la Commission européenne autorisant une plus grande tolérance en matière d'émissions polluantes des véhicules. Cette action en justice serait portée par la Maire de Paris, les maires des grandes villes européennes et les 106.000 signataires de la pétition "La santé des citoyens avant celle des lobbys industriels", dont 70.000 Français. "Il s'agirait, sur le plan juridique, à la fois d'une action en annulation des Maires européens devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) et d'une action civile, également devant la CJUE et regroupant les citoyens signataires de la pétition désirant contester cette décision en justice", explique-t-elle.

Par ailleurs , Anne Hidalgo invite les États membres à "faire pression sur leurs représentants au Conseil européen" afin qu'ils s'opposent à cette décision qu'elle juge "contraire à l'intérêt des Européens". "Alors que la limite d'émission des oxydes d'azote (NOx) est actuellement fixée à 80mg/km (norme euro 6), la Commission entend assouplir cette norme en autorisant les constructeurs automobiles à la dépasser de 110%", rappelle-t-elle, expliquant que "cette politique de tolérance (...) contraste avec les procédures d'infraction ou de mises en demeure initiées par la même Commission contre 16 Etats membres en raison de la pollution aux particules fines constatée".

Appliquer la loi de transition énergétique

La Maire de Paris saisit aussi l'occasion pour demander la publication des textes d'application de la loi de transition énergétique permettant aux élus locaux de lutter contre la pollution atmosphérique. Deux textes sont "indispensables" à la mise en œuvre d'une zone à circulation restreinte à Paris qui doit, en juillet prochain, permettre l'interdiction des véhicules particuliers immatriculés avant octobre 1997. Il s'agit tout d'abord de l'arrêté de classification des véhicules. "Le projet actuel de nouvelle classification des véhicules proposé par le gouvernement pose des difficultés puisqu'il ne classe pas les véhicules anciens, et ne permet donc pas de mise en œuvre progressive de mesures d'interdiction de circuler", critique la Maire de Paris. Parallèlement, elle "renouvelle solennellement" sa demande de publication rapide d'un nouvel arrêté interministériel de gestion des pics de pollution qui permettrait aux collectivités de mettre en œuvre de façon plus automatique et plus rapide des mesures lors des pics. Il s'agit ici de permettre des restrictions de circulation en fonction du caractère polluant des véhicules, y compris pour la pollution à l'ozone.

Enfin, elle "salue la démarche du groupe socialiste à l'Assemblée nationale qui a sollicité l'extension de la class action au droit de l'environnement lors du débat parlementaire relatif à la loi sur la biodiversité et elle appelle de ses vœux un changement de position du Gouvernement".

Réactions2 réactions à cet article

 

...appelons un chat un chat, les pollutions concernées viennent essentiellement des grosses berlines et 4x4 surgonflés importés d'outre-Rhin. Tant qu'à faire, elle pourrait aussi faire un procès à l'Allemagne pour pollution aux particules qui viennent des exploitations et centrales au charbon et lignite...

dmg | 05 avril 2016 à 13h11
 
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Non, cela ne lui correspond pas. C'est le boulot de Mme Royal, mais celle ci est trop fragile face à Mme Merkel. Mme Hidalgo sait (beaucoup mieux que certains dans le passé à la Mairie) que dans le villes , l'accumulation et ou croisement des particules peuvent engendrer des cancers comme elle sait que l'Union Européenne est à la botte des lobbys industriels et qui se comportent comme des vrais girouettes. Il ne faut pas se reposer la question... Aujourd’hui restent le boycott lesquels les français connaissent peu, voir hélas, rien de tout. Mais ceci c'est une autre histoire...

Maes | 05 avril 2016 à 15h32
 
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