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UE : la France épinglée pour son retard dans la transposition de la législation sur les émissions de l'aérien

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com

Après une première mise en demeure effectuée le 25 mars dernier, la Commission européenne a adressé un avis motivé le 24 novembre à Chypre, à l'Estonie, à la France, à la Grèce, à la Hongrie, à la Pologne et à la Slovaquie afin qu'ils accélèrent le processus d'adoption des mesures législatives et administratives nécessaires à l'intégration du secteur de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Les Etats membres devaient transposer la directive 2008/101/CE avant le 2 février 2010.

La France a cependant transposé cette législation par ordonnance le 21 octobre 2010.

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