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Méthanisation : un rapport ministériel propose des pistes pour améliorer l'acceptabilité des installations

Le ministère de la Transition écologique publie un rapport sur une installation du Lot, très critiquée. Les conclusions qu'il tire permettent d'améliorer la règlementation pour assurer une meilleure acceptabilité, expliquent les auteurs.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Méthanisation : un rapport ministériel propose des pistes pour améliorer l'acceptabilité des installations

« La réussite globale de la filière méthanisation en France suppose que les premières installations soient exemplaires et ne produisent pas de nuisances », rappelle un rapport du ministère de la Transition écologique qui formule une série de recommandations pour y parvenir. Le document étudie le cas particulier du méthaniseur industriel de BioQuercy à Gramat (Lot) qui fait l'objet d'une vive opposition. Les recommandations formulées par les services du ministère s'adressent d'abord aux acteurs du projet. Mais elles « peuvent [aussi] être transposées sur de futurs projets pour que l'acceptabilité sociale de cette production d'énergie soit améliorée », explique la mission, qui propose que ses recommandations « soient (…) étudiées comme base de réflexion à l'amélioration continue de la réglementation nationale ».

Systématiser l'utilisation de filtres à charbon

Le méthaniseur de BioQuercy, d'une capacité annuelle de 57 000 tonnes de matière organique, est un cas d'école. Il a fait l'objet d'une opposition dès l'enquête publique. « Dès son démarrage », il a connu des difficultés d'exploitation qui se sont traduites par deux arrêtés préfectoraux de mise en demeure en 2018. « Ces dysfonctionnements ont alimenté des réactions de défiance renforçant les inquiétudes [initiales] », alertent les services du ministère, qui estiment que cette situation « [peut] porter un discrédit sur l'ensemble de la filière de méthanisation ».

L'un des principaux points de contestation concerne les odeurs. La méthanisation, qui fonctionne en milieu anaérobie, est effectuée dans un digesteur confiné. Par contre, le stockage et le broyage des matières premières sont sources d'odeurs. Normalement, les flux associés sont filtrés. Problème : « le biofiltre mis en place différait de celui présenté dans le dossier de demande d'autorisation ». Les résultats n'étant pas à la hauteur, un filtre à charbon actif a donc été installé en parallèle du biofiltre. Cet équipement donnant satisfaction, le rapport recommande de « systématiser [son] utilisation ».

Une autre source de contestation importante concerne les intrants et le digestat. Certains acteurs ont estimé que des déchets non autorisés (boues de stations d'épuration communales, carcasses d'animaux...) ont été utilisés. Par ailleurs, à deux reprises, les caractéristiques du digestat n'ont pas été rigoureusement conformes, ce que n'a pas signalé l'industriel. Concernant, les intrants, « aucun élément n'a été signalé aux services de l'État ou détecté par la mission ». Mais pour couper court aux suspicions, le rapport suggère d'identifier systématiquement, sur le registre entrée-sortie, les dénomination et localisation du fournisseur d'intrant ou du destinataire de digestat. Le rapport recommande aussi d'améliorer la mise en ligne des résultats des autocontrôles.

Renforcer le suivi des épandages

 
À deux reprises, les caractéristiques du digestat n'ont pas été rigoureusement conformes, ce que n'a pas signalé l'industriel.  
 
S'agissant des digestats, l'un des principaux problèmes concerne le plan d'épandage. Une superficie agricole de 2 500 ha est nécessaire à l'épandage des 45 000 m3 de digestat produits chaque année. Il semble que certains épandages n'ont pas été rapportés et que les conditions de temps sec, imposées par le plan, n'aient pas toujours été respectées. La mission recommande donc d'intégrer au plan prévisionnel d'épandage de chaque agriculteur, les modalités de fertilisation des zones inaptes à l'épandage du digestat, et de vérifier le respect des conditions climatiques des épandages réalisés (par comparaison avec les relevés météo). Il propose aussi d'imposer la fourniture des données correspondantes aux plans d'épandage « sous forme de couches d'information géographique ». Cela simplifie les contrôles, explique le rapport.

S'agissant des non-conformités constatées sur les sites de stockage de digestat, notamment chez les agriculteurs, le rapport propose de modifier l'arrêté préfectoral d'autorisation pour y intégrer des spécifications et fixer la responsabilité des exploitations. Il recommande aussi de « confier l'inspection et le suivi de l'ensemble du stockage du digestat, y compris chez les agriculteurs, au service chargé de l'inspection de l'unité de méthanisation ».

Enfin, les opposants ont émis des doutes quant à l'innocuité du digestat pour les abeilles, la microfaune, ou encore les eaux souterraines. Toutes ces questions ne sont pas tranchées. « La mission considère [donc] souhaitable de doter la commission locale de suivi d'un observatoire participatif à même d'avancer sur ces questions complexes en s'appuyant sur des données locales tenant compte des spécificités du territoire ».

Réactions4 réactions à cet article

 

L'acceptabilité (y compris du passage des camions), c'est une chose.

L'approvisionnement quand on sera plus nombreux à ne pas se détruire la santé avec de la viande et des produits laitiers, c'est une autre.

Surtout qu'on tirera, par réalisme, parti des diverses fanes et feuilles bio qu'actuellement on jette et qui finissent parfois aussi dans le méthaniseur.

Sagecol | 26 novembre 2019 à 08h50
 
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Composter correctement des déchets verts issus de tailles et de tontes (collectés en déchetteries ou auprès de professionnels de l'entretien des espaces verts) est de l'agronomie.
Méthaniser un peu de déchets verts et surtout des productions cultivées à dessin est de l'industrie et de l'optimisation financière, avec tous les risques et les dérives (entorses à la règlementation et aux obligations de contrôle, odeurs, fuites de méthane, gaz à effet de serre redoutable, écarts dans le respect des plans d'épandage, pollution des sols par les digestats, etc.) dont témoigne ce rapport. Cette technologie se développe principalement au sein de très grandes exploitations agricoles pour valoriser des effluents d'élevages intensifs et des productions végétales en grandes cultures. Un maillon de plus dans la chaîne de l'industrialisation de l'agriculture.

Pégase | 26 novembre 2019 à 09h38
 
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Je remarque qu'on décide encore de faire confiance à l'industriel en première instance, puis qu'on voit bien qu'il triche (comme c'est dit gentiment!). Donc , ça suffit! Nos décideurs vont-ils enfin prendre leurs responsabilités et comprendre que finance et profits ne riment pas avec santé publique ? Oui, il faut tout contrôler du début à la fin de cette chaîne de méthanisation, et de manière indépendante.Et surtout sanctionner quand la truanderie est avérée. De toutes façons ; comme l'ont mentionné Sagecol et Pégase, ces unités ne font qu'entériner des modes de production à bannir.

gaïa94 | 26 novembre 2019 à 16h00
 
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Pourrait-on renseigner aussi les points envoyés aux enquêteurs et qu'ils n'ont pas mentionnés ni pris en compte ? Personne ne parle des cuves de GNL qui vont être installées pour complémenter le manque de gaz de cette usine déjà trop grosse, et qui seront dangereuses pour les travailleurs proches ? Finalement les autorités se contrefichent des trésors archéologiques des plateaux alentours où seront épandus les digestat-infiltrants ? ... Le CSNM @CSNM9 se porte candidat pour faire partie du comité scientifique de surveillance (recommandation 8).

Daniel | 26 novembre 2019 à 17h24
 
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