Etape clef pour la réussite du plan "Energie Méthanisation Autonomie Azote" (EMAA), l'homologation de matières fertilisantes issues de digestats de méthaniseurs agricoles semble être en bonne voie : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) vient de remettre ses premiers avis positifs.
Aujourd'hui considérés comme des déchets, car issus d'installations classées, les digestats ne peuvent en effet pas être valorisés en dehors des plans d'épandage des exploitations agricoles.
Or comme ces derniers concentrent de l'azote (et du phosphate), pour que l'opération puisse être au final positive pour l'environnement, ils doivent pouvoir être "exportés". Et pour cela être homologués. "Cette étape essentielle, […] montre que la dynamique en matière de développement de la méthanisation est en marche", a estimé Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, lors de la remise des avis.
En mai dernier, l'entreprise bretonne, Geotexia mene, avait déposé des demandes d'homologations auprès de l'Anses pour trois types de matières fertilisantes issus de différentes étapes de la méthanisation : la fraction solide (issue de la séparation de phase du digestat), GeoNorgP, le retentât (issu de l'ultrafiltration de la fraction liquide du digestat), Retexia-NK et enfin le concentrât (issu de l'osmose inverse du filtrat d'ultrafiltration), Fertixia-NKS.
D'une façon globale, les conclusions des trois avis, remis le 17 décembre 2013, se positionnent en faveur d'une mise sur le marché de ces produits à la condition qu'elle exclue "les cultures légumières, maraîchères, prairie pâturée et sur toutes cultures dont les aliments consommés en l'état sont en contact avec le sol".
La stabilité du produit à vérifier au delà de trois mois
Concernant GeoNorgP (1) , l'Anses note toutefois que comme la production du produit est continue, son stockage est inévitable, et qu'une évolution de ce dernier, au delà d'une période de trois mois, ne peut être exclue.
"Les conditions de stockage appliquées, en demi-fût plastique désinfecté, couvert et stocké sur le site de Geotexia à température ambiante et à l'abri, ne sont toutefois pas considérées comme représentatives des conditions réelles de stockage chez les utilisateurs, note l'Anse, en effet, les quantités produites sont telles que l'effet de masse doit être considéré".
Elle demande donc la mise en place d'une étude de la stabilité du produit en conditions réelles de stockage sur une période d'un an.
Ce produit contenant des polymères de type polyacrylamide, susceptibles de s'accumuler dans le sol, l'Anses préconise également de réunir des informations complémentaires sur l'écotoxicité à long terme.
Autre constat : si GeoNorgP s'avère conforme aux exigences réglementaires pour la plupart des contaminants chimiques et biologiques, ce n'est pas le cas du paramètre microbiologique Clostridium perfringens. Ceci ne devrait toutefois pas poser de problème tant que le produit n'est pas utilisé pour des cultures dont les aliments sont consommés en l'état "Les teneurs en Clostridium perfringens mesurées respectent toutefois la valeur seuil de la norme NF U 44-095 pour les cultures non maraîchères", précise l'Anses .
Ce risque est également relevé pour Retexia-NK (2) . Dans ce cas, il "peut toutefois être maîtrisé par la mise en place de mesures de gestion appropriées dans le cadre du suivi de production, indique l'Anses, la présence éventuelle de pathogènes dans le produit RETEXIA-NK implique néanmoins de proscrire son usage sur gazons et prairies".
Concernant Fertixia-NKS (3) , "seul le niveau d'efficacité (…) relatif à l'effet fertilisant soufré et azoté sous forme ammoniacale peut être considéré comme satisfaisant", note l'Anses.
Pour l'Agence, l'apport de potassium est trop faible par rapport aux besoins des plantes pour être considéré comme efficace. "Afin d'éviter toute confusion pour l'utilisateur, la désignation commerciale du produit devra être modifiée dans le cadre de sa mise sur le marché de manière à ne pas faire mention du potassium". Le nouveau nom proposé serait alors "Fertixia-NS".
Les décisions prises en janvier 2014 ?
Les avis ont servi de base à la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) pour la préparation des projets de décision d'homologation de ces matières fertilisantes. Ces derniers devraient être mis en ligne avec les avis de l'Anses dans les jours qui viennent.
A l'issue de la procédure de consultation du public d'une durée de trois semaines, les décisions seront ensuite entérinées et "les premières matières fertilisantes issues de digestats de méthaniseurs agricoles seront autorisées à la mise sur le marché sur l'ensemble du territoire national", selon le ministère de l'Agriculture.