L'Autorité environnementale (Ae) a rendu le 9 mars son avis sur la révision du programme d'actions nitrates des Pays-de-la-Loire. A cette occasion, elle réitère sa recommandation de réaliser une évaluation combinée du programme d'actions national (PAN) et des programmes d'actions régionaux (PAR).
"L'architecture du dispositif (PAN+PAR), déconnectée des grands bassins, ne permet pas une appréciation réelle de la portée environnementale de ces programmes", pointe l'Ae. L'appréciation du programme d'actions nitrates à l'échelle nationale, ajoute-t-elle, passe par une consolidation de l'ensemble des programmes régionaux avec le PAN et non par un cumul des seules évaluations des PAR.
L'Ae avait déjà formulé cette recommandation dans son avis sur le projet de programme national rendu en mars 2016. Ce nouveau programme, entré en vigueur en octobre 2016, a été adopté suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'UE en septembre 2014 pour avoir appliqué des plans d'actions trop laxistes.
Par une instruction du 6 octobre 2017, les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture ont demandé aux services déconcentrés de l'Etat de saisir l'Ae des programmes d'actions régionaux révisés avant le 1er décembre 2017 en vue de les faire aboutir avant l'été 2018.
Nitrates : la France répond a minima à la condamnation de la Cour de justice de l'Union européenne (article paru le 17/03/2016) Le projet de programme d'actions nitrates apporte une réponse minimale à la condamnation de la CJUE sans réellement chercher à restaurer les écosystèmes. Certaines améliorations proposées en 2011 et 2013 ne sont toujours pas prises en compte. Lire la news
Nitrates : le nouveau programme d'actions pour les zones vulnérables est publié (article paru le 14/10/2016) Le nouveau programme d'actions national de lutte contre la pollution aux nitrates agricoles dans les zones vulnérables entre en vigueur. Un arrêté des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement, publié le 13 octobre, vient modifier l'arrêté ... Lire la news
Nitrates : la CJUE condamne une nouvelle fois la France (article paru le 04/09/2014) Après avoir été condamnée pour avoir désigné des zones vulnérables aux nitrates trop restreintes, la France vient d'être condamnée pour avoir appliqué à ces zones des plans d'action trop laxistes. Lire la news
Nitrates : le réexamen des programmes d'action régionaux doit aboutir avant l'été 2018 (article paru le 24/10/2017) Le réexamen, et le cas échéant la révision, des programmes d'action "nitrates" régionaux doit aboutir avant l'été 2018, de manière à les mettre en œuvre dans les zones vulnérables au 1er septembre 2018. Tel est le message adressé par les ministres... Lire la news
Note Télécharger l'avis de l'Ae Plus d'infosArticle publié le 09 mars 2018