Un arrêté, publié le 18 juillet 2023, crée deux nouveaux programmes éligibles aux certificats d''économies d'énergie (CEE).
Il s'agit du programme « Toits d'Abord 2 », porté par la Fondation Abbé-Pierre, qui vise à soutenir la production d'une offre locative à loyers très sociaux et à haute performance énergétique. Cette offre est destinée aux ménages les plus défavorisés, en situation de grande précarité énergétique, en complémentarité avec l'ensemble des actions menées par la Fondation Abbé-Pierre pour lutter contre le mal-logement dans toutes ses dimensions.
Le programme vise à réhabiliter ou rénover entre 1 500 et 1 800 logements durant la période 2024 à 2026. Les objectifs en termes de performance énergétique sont, pour les opérations de réhabilitation, d'atteindre la classe A, B ou C du diagnostic de performance énergétique (DPE), à partir de logements de classes E, F ou G (les plus énergivores). Une partie d'opérations mixtes et neuves sont concernées minoritairement et visent des performances de classes A ou B.
Du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2026, le volume de CEE, délivré dans le cadre de ce programme, n'excèdera pas un térawattheure cumulé actualisé (TWh cumac) de CEE au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique, sur la période 2024-2026. Le montant du CEE fixé est de 8 euros HT par mégawattheure cumac (MWhc). La Fondation Abbé-Pierre cofinance ce programme et recherche des financeurs pour un montant maximal de 8 millions d'euros.
Le second programme de CEE « Avelo 3 », porté par l'Agence de la transition écologique (Ademe), vise à poursuivre la dynamique engagée par les programmes CEE Avelo et Avelo 2. Après 600 actions déjà menées dans les territoires, le nouveau programme prévoit d'accompagner 350 autres collectivités, peu ou moyennement denses, dans la planification, l'expérimentation et l'animation de leur politique cyclable. Le volume de CEE, délivré dans le cadre de ce programme, n'excèdera pas 4,285 TWh cumac sur la période 2023-2026. Le montant du CEE est de 7 €/MWhc. La contribution à ce programme ouvre droit à la délivrance de CEE pour les versements effectués dès l'entrée en vigueur, le 19 juillet 2023, de cet arrêté, et jusqu'au 31 décembre 2026. L'Ademe est à la recherche de financeurs pour un montant maximal de 30 millions d'euros qui seront alloués pour ce programme.
