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Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne revoit son projet de définition

Risques  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne revoit son projet de définition

La Commission européenne a modifié la définition des perturbateurs endocriniens (PE) qu'elle souhaite faire adopter par les Etats et qui doit conduire à interdire les substances les plus dangereuses. La première version, présentée en juin 2016, ne satisfait pas de nombreux Etats membres, dont la France. Trois points font débat. Premièrement, la Commission propose d'interdire uniquement les perturbateurs connus pour avoir des effets nocifs sur les humains. Deuxièmement, elle souhaite exclure les substances présumées PE. Troisièmement, elle propose d'exclure les substances non pas selon leur danger mais après une évaluation des risques, ce qui prend en compte le niveau d'exposition des populations. Autrement dit, une substance dangereuse mais dont l'utilisation sera confidentielle pourra être autorisée.

Face à l'opposition des Etats, la Commission a modifié sa copie. Pour les associations Générations futures et PAN Europe qui ont pu en prendre connaissance, le résultat n'est toujours pas satisfaisant. Selon elles, la plus importante modification est la substitution de la phrase "connus pour avoir un effet négatif pertinent pour l'humain" par "pouvant avoir un effet négatif". Les associations estiment qu'elle n'allège pas le niveau de preuve demandée : "Non seulement la preuve d'un effet négatif sera demandée mais on devra également prouver le mode d'action et le lien entre les deux ! Ceci sera presque impossible à prouver car ce genre d'information n'est généralement pas disponible, en particulier pour le mode d'action", expliquent-elles.

Les experts des États membres se prononceront la semaine prochaine en comité sur cette nouvelle proposition.  Michèle Rivasi, députée écologiste au Parlement européen, demande à la France de rester opposée à ce texte. "Pour notre santé et notre environnement, elle doit être rejetée. Madame Royal, qu'allez-vous faire ?", interpelle la députée. Si la France maintient sa position officielle de septembre 2016, elle continuera à demander la mise en place de trois catégories de PE selon le degré de certitude : avérés, présumés et suspectés.

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