Le réseau Sortir du nucléaire (RSN) indique avoir porté plainte contre EDF, le 11 septembre dernier, pour infractions au code de l'environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB). Dans le collimateur de l'association ? Les problèmes liés au recours à la sous-traitance par l'énergéticien.
Sortir du nucléaire étaye sa plainte par des rapports de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). « Fin 2022, l'Autorité de sûreté nucléaire est (…) passée à plusieurs reprises dans les locaux des services centraux d'EDF pour vérifier les achats liés aux EPR2. La construction de pièces a été confiée à des entreprises connues pour leurs écarts de gestion, comme notamment Framatome qui a déjà forgé la cuve de l'EPR de Flamanville, avec les défauts de fabrication bien connus, ou Japan Steel Works (JSW), fabricant japonais,
qui a annoncé en 2022 avoir découvert plusieurs falsifications dans ses dossiers de fabrication (modifications des résultats d'analyses chimiques, d'essais mécaniques, de contrôles et de mesures de contraintes) », explique la plaignante. Celle-ci met également en avant un rapport du gendarme du nucléaire en date du 9 juin 2023 qui met en évidence des « faiblesses récurrentes » en matière de surveillance des sous-traitants qui peuvent avoir un impact sur « la sûreté des installations ou, plus généralement, sur la conduite de grands projets ».
« Les sous-traitants manquent de compétences à cause de la technicité de la réglementation et de la complexité des pièces à fabriquer. Ils sont par ailleurs nombreux et sous-traitent eux-mêmes certaines tâches, explique RSN. Si celui qui sous-traite n'est plus en capacité de surveiller correctement sa chaîne de fabrication, des cas de fraude peuvent facilement émerger et des pièces non conformes peuvent être installées sur des sites nucléaires sans que l'exploitant ou les autorités de sûreté ne s'en rendent compte avant des années. » C'est ce qui s'est passé avec l'EPR de Flamanville.« Non seulement l'usine Creusot Forge n'a pas réussi à fabriquer le couvercle de la cuve de l'EPR de Flamanville mais, en plus, le dossier de fabrication a été falsifié pour que personne ne puisse s'en rendre compte », rappelle RSN.
