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Actu-Environnement

La directive OGM sera transposée par décret et en en l'absence de tout débat démocratique

Le gouvernement a finalement renoncé à soumettre à l'Assemblée nationale la directive OGM. Alors que la question des OGM provoque une opposition de l'opinion publique, la transposition de la directive européenne se fera sans débat démocratique.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
   
La directive OGM sera transposée par décret et en en l'absence de tout débat démocratique
   
Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le ministre délégué à la recherche François Goulard a confirmé, le 14 février dernier, la prochaine transposition par décret de la directive européenne de 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement.

Le texte vise à encadrer les cultures et les essais d'OGM et porte transposition des directives 98/81/CE du 26 octobre 1998 et 2001/18/CE du 12 mars 2001 relatives respectivement à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. Menacée d'amendes et régulièrement rappelée à l'ordre par la commission européenne, la France était dans l'obligation de transposer ces directives. Initialement, le gouvernement avait choisi de faire examiner le projet de loi selon une procédure d'urgence ne prévoyant qu'une lecture par chambre (Sénat puis Assemblée nationale).

Mais finalement, même adopté en première lecture le 26 mars 2006 par le Sénat, le texte n'ira pas à l'Assemblée Nationale. Déjà, le 19 octobre dernier, le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Henri Cuq, avait annoncé dans l'émission Questions d'infos de LCP-AN/France Info/Le Monde que la transposition de la directive de l'UE sur les OGM se ferait par décret mettant fin à l'examen du projet de loi sur les OGM. Ces propos sont aujourd'hui confirmés par le ministre délégué à la recherche François Goulard.

Les réactions ne se sont pas fait attendre et ont provoqué de toute part des protestations. Pour Eric Delhaye, porte-parole de CAP 21, le parti écologiste présidé par Corinne Lepage les parlementaires se retrouvent privés d'un débat qui relève de leur compétence et de leur responsabilité au regard des enjeux que posent à la société française l'expérimentation, la commercialisation et la dissémination des OGM. De son côté, le porte-parole des Verts, Yann Wehrling estime que le gouvernement escamote sciemment le débat sur les OGM à la veille des élections. 82 % des Français leur sont hostiles. Pourtant, la droite utilise tous les coups bas institutionnels pour donner satisfactions en catimini aux semenciers, indique-t-il dans un communiqué. Monsanto a rendu public un courrier confirmant l'imminence de la publication de ces décrets dans une lettre datée du mois de février. Ainsi, en France, les industriels proches du gouvernement disposent d'informations avant les élus du peuple et des citoyens eux-mêmes, s'interroge-t-il.

Dans un courrier envoyé aux ministres Français de l'Agriculture, de la Recherche et de l'Ecologie ainsi qu'au Premier ministre, l'Alliance pour la planète a demandé au gouvernement français de mettre en place immédiatement un moratoire sur les cultures d'organismes génétiquement modifiés, avant les semis du printemps 2007 soulignant que cette demande est en adéquation avec celle exprimée par les 86 % de Français qui souhaitent l'interdiction des OGM (sondage CSA/Greenpeace, septembre 2006). Le groupement d'associations considère qu'une levée des contraintes réglementaires par décrets du gouvernement constituerait un déni de démocratie scandaleux et inacceptable. Les membres de l'Alliance mettront en œuvre tous les moyens, y compris juridiques, pour contrecarrer ces décrets et informer largement le grand public sur ce qui constituerait, à leurs yeux, un déni de démocratie, écrivent les auteurs Arnaud Apoteker, de Greenpeace France et Chantal Jaquet, du groupe OGM à l'Alliance pour la planète dans la lettre adressée aux ministres.

Enfin, la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France s'insurge contre le fait que des arrêtés régissent la coexistence entre cultures OGM et non OGM en 2007. Sans débat démocratique à l'Assemblée nationale, un moratoire sur toute culture de maïs génétiquement modifié est la seule issue possible pour cette année. La façon de procéder du gouvernement est irresponsable et conduira de façon certaine à amplifier la résistance et les destructions des parcelles identifiées OGM, estime la FNAB dans un communiqué.

Réactions17 réactions à cet article

 
Je ne suis pas d'accord !!!!

Notre démocratie bat de l'aile !!!
La majorité des français sont contre les OGM et nos représentants : gouvernement, assemblée, font le contraire !
Je vais faire un courrier à mon député (UMP) et aux candidats à sa succession !!
Je ne péserais pas lourd vis à vis de Montsento et autres
mais ce sont les gouttes d'eau qui font les grandes riviéres.
Ce qui veut dire que c'est de notre responsabilité à tous de faire savoir notre avis.
AGIR fait partit de notre écologie interieure.

Dany | 22 février 2007 à 09h34
 
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Re:Je ne suis pas d'accord !!!!

86% des français pas d'accord? Mais par qui, comment ont ils été informés? Les opposants sont plus doués pour la communication que les scientifiques qui connaisent le dossier.

sirius | 22 février 2007 à 18h41
 
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Re:Je ne suis pas d'accord !!!!

Je n'ai pas bien compris si cette directive permettait de cultiver les OGM dans les champs, sans protection (type serre) qui permet d'isoler ces cultures.

Si cette directive le permet, c'est absolument scandaleux.
Si tel est bien le cas, a Sirius qui parle de scientifiques, il a été prouvé que les OGM contaminent les autres cultures, et la nature, quand les OGM sont cultivés de manière ouverte. Ce choix n'aurait donc rien de scientifique ou rationel, il serait purement politique est irresponsable.

ric | 23 février 2007 à 09h12
 
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prouvé?

Vous dites qu'il est "prouvé" que les culturesde plantes OGM en plein champ ont des effets nocifs. Prouvé par qui? Quelles sont les publications dans des revues sérieuses qui contiennent des preuves? Quelle position en ce sens aurait été prises par les scientifiques des commissions officielles chargées du dossier? Rappelons que ces scientifiques sont des fonctionnaires, qu'ils ne sont pas à la solde des semenciers, et qu'il est insultant et déshonnorant à leur égard de suggérer qu'ils sont "achetés".

sirius | 23 février 2007 à 10h30
 
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Re:prouvé?

Oui, dans une étude récente menée aux Etats-Unis, 40% des scientifiques ont reconnus avoir été incités à enlever de leurs rapports les termes de "réchauffement climatique" ou "réchauffement global".
La firme Exxon remet une somme rondelette (10000 $ d'après mes informations) aux scientifiques pour qu'ils écrivent des articles déniant le réchauffement climatique.
J'ai également entendu un scientifique français témoigner avoir été exclus par le ministère des instances qu'il présidait pour avoir maintenu un rapport sur la qualité de l'eau en France dans les années 90.
Les documentaires récents sur les OGM, que ce soit en France, aux E.U, au Canada, en Argentine ou en Inde démontrent malheureusement à quel point les assertions rassurantes du monde économique et politique s'avèrent eronnées après quelques années d'expérience.
Les exemples et témoignages se multiplient en ce sens.
Cordialement

citoyenvolontaire | 23 février 2007 à 18h25
 
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allégations

tout cela, c'est des allégations, pas des preuves.
Tout est pourri? Il est aussi naïf de le croire que de croire que tout est pur.
Il existe des scientifiques très sérieux, non payés par les pétroliers, qui doutent de la réalité du réchauffement climatique et surtout du caractère catastrophique des conséquences.
Mais en quoi cela met-il en cause l'innocuité de sOGM autorisés et testés par des autorités independantes?

sirius | 23 février 2007 à 19h02
 
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Re:allégations

Allez, juste pour le plaisir de vous donner une nouvelle opportunité d'ouvrir les yeux, voici une information qui vient de France, an 2006 et qui démontre encore comment les prétendues "autorités indépendantes" autorisent et testent l'innocuité... des mobiles cette fois-ci :
A la suite de propos tonitruants du Président de l'AFSSE mettant en cause l'expertise sur la téléphonie mobile menée par l'Agence qu'il préside, l'Inspection générale de l'environnement a été missionnée pour mener enquête. Le rapport issu de cette enquête est resté sur le bureau de la Ministre de l'Ecologie huit mois avant d'être rendu public grâce à la ténacité d'ONG qui ont dû saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Ce rapport de l'IGE sur l'expertise de l'AFSSE indique que plusieurs scientifiques sollicités par l'Agence avaient des liens directs ou indirects avec les opérateurs de téléphonie mobile et que ces liens étaient de nature à porter un discrédit certain sur les avis rendus.
Vous voyez, tout n'est pas pourri tant que des personnes se lèvent pour la justice !

citoyenvolontaire | 23 février 2007 à 19h54
 
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scandaleux

que le gouvernement refuse le passage devant l'assemblée nationale est proprement scandaleux ! alors qu'une grande majorité de français sont contre les OGM ! S'ils "les pro OGM" sont tellement surs qu'il n'y a aucun danger alors pourquoi ne publient ils pas des résultats scientifiques qui le prouvent définitivement
mais non encore une fois il faudrait que nous les citoyens nous acceptions de jouer les apprentis sorciers pour le plus grand bénéfice des multinationales qui n'ont d'autre but que le profit
et de croire que ces mêmes multinationales n'ont aucune influence sur les décisions politiques est plus que de la naîveté !!!
Et le problème en premier lieu n'est même pas de discuter des OGM mais simplement d'avoir le DROIT d'en débattre, nous sommes en démocratie que diable !!

asphodele | 23 février 2007 à 21h19
 
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toujours des allégations

c'est quoi des liens? Ils prennent le café ensemble?
en quoi cela prouve qu'ils sont achetés, malhonnêtes?
de toutes façons on a prouvé depuis longtemps que les dangers pour la santé des téléphones mobiles et des antennes étaient inexistants ou ridiculement exagérés.

Quel sens cela a-t-il de tout contester, de tout vouloir salir? A qui rend on service? Ou est-ce le plaisir de faire du bruit, de faire parler de soi?

sirius | 23 février 2007 à 21h49
 
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Re:Re:Je ne suis pas d'accord !!!!

Sirius,
voici un scientifique qui connaît très bien le sujet justement: Christian Vélot, chercheur en génétique moléculaire.
Il est très clair et très pédagogue.

milka | 24 février 2007 à 15h48
 
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christian Velot

j'ai reçu dans le cadre de nos discussions une référence à un entretien avec un scientifique anti-OGM, Christian Velot, passé dans "là bas si j'y suis" J'ai écouté cet entretien.
Les arguments de l'intéressé sont purement politiques, et il n'apporte aucune preuve qu'un OGM testé et officiellement autorisé présente le moindre danger pour la santé ou l'environnement. Voici l'avis d'un collègue scientifique à son sujet:

"Je connais Christian Vélot car j'ai participé à plusieurs débats avec lui.C'est le principal conseiller scientifique et la caution scienfique de José Bové.
Ce chercheur enseigne à la faculté d'Orsay. Il travaille sur les levures et ne connait pas particulièrement les plantes et les animaux. Il se présente comme fils d'agriculteur donc compétent dans le domaine des OGM. C Vélot est très généralement considéré comme un chercheur peu productif et un collègue difficile (selon ses anciens collègues du CIRAD). Etant donné le temps qu'il
passe dans des débats divers, il ne doit pas lui rester beaucoup de temps pour faire de la recherche. Certains ont consulté sa liste de publications qui paraît très peu fournie. Son agressivité, sa mauvaise foi et sa capacité de
nuisance sont d'un niveau très supérieur à la moyenne. Sa crédibilité auprès de la communauté scientifique est donc très faible mais son audace et son assurance indéfectible font souvent illusion auprès des auditoires non avertis
Il s'agit donc d'un charlatan à la limite du fanatisme avec tout ce que cela comporte.
Désolé de dresser un tableau aussi négatif du personnage mais je ne peux faire
mieux."

On a grand tort de mélanger science et politique. On peut être contre l'entreprise privée, souhaiter que semences et médicaments soient développés dans des entreprises publiques et mis gratuitement à la disposition de l'humanité. Ce n'est pas le cas. Il est malhonnête de semer la peur sur les OGM alors que l'objectif véritablement visé est d'attaquer le système économique actuel.

sirius | 24 février 2007 à 17h42
 
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Re:christian Velot

Y a-t-il des textes et recherches qui prouvent l'inocuité des OGM ?

Alea | 02 mars 2007 à 15h42
 
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Re:Re:christian Velot

Nul n'a jamais prouvé l'innocuité de quoi que ce soit. Même le sel de table est mortel à forte dose. Par contre on peut prouver que quelque chose est dangereux ou au contraire qu'on est incapable de mettre en évidence un danger.

sirius | 02 mars 2007 à 19h50
 
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Re:Re:Re:christian Velot

J'aimerais savoir pourquoi on supprime mes réponses. Serais-je sur un site Monsanto ?

alea | 14 mars 2007 à 21h01
 
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Re:Re:Re:Re:christian Velot

C'est pas moi!

Arrêtons de diaboliser Monsanto. Ma solidarité va vers les fonctionnaires français qu'on salit bassement en les accusant d'être à la solde des semenciers. Je suis intéressé par la vérité et l'objectivité scientifique et non par les bénéfices de Monsanto

SIRIUS | 14 mars 2007 à 21h34
 
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Re:Re:Re:Re:Re:christian Velot

Greenpeace alerte sur la toxicité d'un produit autorisé en 2005.

Le rat se ronge les foies avec le maïs OGM

Le maïs transgénique de Monsanto, le MON 863, autorisé en Europe depuis 2005 et destiné à l'alimentation animale et humaine, serait toxique pour le foie et les reins du rat. Une étude scientifique, réalisée pour le compte de Greenpeace, publiée hier dans la revue américaine Archives of Environmental Contamination & Technology (1) révèle que des rats nourris au MON 863 pendant 90 jours présentent des anomalies au niveau de ces organes. En 2004, pour obtenir l'homologation de son maïs, Monsanto commande une étude toxicologique sur 400 rats. En août 2005, les résultats indiquent qu'il existe des effets sur les rongeurs, mais Monsanto les juge «non significatifs».

Alertée, l'association Greenpeace se procure, par voie judiciaire, les données brutes de l'étude, soit plus d'un millier de pages. Elle les confie au Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique, présidé par Gilles-Eric Séralini, qui les épluche à nouveau. Mais l'analyse diffère profondément. Les modifications du poids des reins, du foie, du taux de sodium dans l'urine, des taux de graisses et de sucre dans le sang (...) seraient dues à la consommation de MON 863, sans compter qu'elles diffèrent selon le sexe du rat. Comment peut-on arriver, à partir des mêmes données, à des conclusions si diamétralement opposées ? L'intérêt commercial peut-être...

(1) www.springerlink.com/ content/1432-0703/

Laure NOUALHAT

Alea | 14 mars 2007 à 23h02
 
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Re:Re:Re:Re:christian Velot

Bonjour,

Je ne comprend pas bien... nous n'avons rien supprimé du tout.

Cordialement

David Ascher

Ascher David | 15 mars 2007 à 08h50
 
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