Cela ressemble à un clap de fin pour les chasses traditionnelles en France. Par une décision rendue ce lundi 6 mai 2024, le Conseil d'État a annulé à la demande de deux associations (One Voice, LPO) les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes (filets) et de matoles (cages) dans plusieurs départements du Sud-Ouest (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques). Il s'agissait des deux arrêtés ministériels relatifs aux chasses traditionnelles encore en vigueur après la décision du Conseil d'État du 24 mai 2023 qui avait ordonné au Gouvernement d'abroger trois autres arrêtés-cadres relatifs à la chasse au gluau dans le Sud-Est et aux tenderies dans les Ardennes.
La Haute Juridiction a jugé que les arrêtés n'étaient pas conformes à l'article 9 de la directive européenne du 30 novembre 2009. Celui-ci n'autorise des dérogations à l'interdiction de capture non sélective d'oiseaux que pour « permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités », et à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante. Or, ces deux conditions ne sont pas démontrées. D'une part, l'élevage et la chasse à tir peuvent constituer des solutions alternatives. D'autre part, il n'est pas démontré que les prises accessoires ne concerneraient qu'un faible nombre d'oiseaux et que les dommages causés aux oiseaux capturés non ciblés seraient négligeables. Quant à l'expérimentation conduite à l'automne dernier et destinée à disposer de données scientifiques sur la sélectivité des chasses traditionnelles, elle ne permet pas de « tirer des conclusions fiables et définitives », estime le Palais-Royal.
« Après notre victoire devant la Cour de justice de l'Union européenne en 2021, nous avions déjà obtenu l'interdiction de la glu, puis des tenderies, puis des tendelles. Ne restaient donc plus que les matoles et les pantes. Avec cette décision, pour la première fois depuis des dizaines d'années, plus aucune chasse traditionnelle n'est autorisée en France ! », se félicite One Voice. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) salue également cette décision qui « fait disparaître du droit français toute référence à ces pratiques archaïques de piégeage d'oiseaux sauvages ». Le son de cloche est bien sûr très différent du côté de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). « Nous allons continuer le combat contre cette humiliation permanente du monde rural. Les textes européens et leur interprétation par le Conseil d'Etat sont dorénavant un outil de destruction massive pour tous les ruraux qui vivent passionnément leurs traditions séculaires au coeur de leurs terroirs », s'indigne Willy Schraen, président de la FNC.
