La décision du Conseil d'État du 24 mai 2023 était censée avoir mis un clap de fin aux chasses traditionnelles d'oiseaux en France, à l'aide de pantes, matoles ou autres tenderies afin de capturer alouettes, vanneaux huppés ou pluviers dorés. Mais c'était sans compter une expérimentation lancée cet automne par le ministère de la Transition écologique et la Fédération nationale des chasseurs (FNC) dans cinq départements (Ardennes, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques) et autorisant le prélèvement de 6 000 alouettes, 500 vanneaux et 15 pluviers.
« L'objectif de cette expérimentation scientifique est de disposer de données scientifiques sur la sélectivité des chasses traditionnelles et l'effet de la "capture sur la santé des oiseaux relâchés". Elle fait l'objet d'un protocole strict et contrôlé », expliquait la FNC, le mois dernier. Le caractère sélectif ou non de ces modes de capture, de même que l'existence ou non d'autres solutions satisfaisantes, est en effet au cœur de la bataille juridique qui se joue entre les partisans de ces chasses traditionnelles et leurs détracteurs, avec pour juge de paix la directive Oiseaux.
« Expérience de la honte »
« La France marche sur les pas de l'archipel de Malte, qui depuis trois ans autorise ses chasseurs à capturer notamment des pluviers dorés, des grives musiciennes, des pinsons des arbres et des chardonnerets élégants pour mieux connaître les trajectoires de migration de ces oiseaux chanteurs (…). Les initiatives de Malte et de la France rappellent la chasse "scientifique" des baleines lancée par le Japon, en 1987, pour mieux connaître leur régime alimentaire », ironise l'association Robin des bois.
« L'expérience de la honte pour rétablir les chasses traditionnelles », avait dénoncé, début octobre, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). « Sans aucune concertation préalable avec les organismes scientifiques, comme le Muséum national d'histoire naturelle, l'étude reposera en fait sur les déclarations des chasseurs eux-mêmes, la présence d'un observateur assermenté et indépendant restant facultative », expliquait l'association de protection de la nature. Et de rappeler une étude du CNRS de mai 2023 qui a montré un effondrement de 57 % des oiseaux des milieux agricoles entre 1980 et 2016. « Parmi les espèces les plus touchées : l'alouette des champs et le vanneau huppé, dont les populations sont en chute libre dans nos campagnes », pointe la LPO.
Décisions divergentes
Les décisions de référés sont tombées les 27 octobre et 3 novembre, avec des issues divergentes. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu l'arrêté du préfet des Ardennes au motif qu'il existerait un doute sérieux sur sa légalité lié à la possibilité d'une autre solution satisfaisante. Celui de Bordeaux a également suspendu les arrêtés des préfets de la
En revanche, le tribunal de Pau a rejeté les demandes de suspension des arrêtés des préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, départements dans lesquels l'expérimentation peut donc se poursuivre. Le juge des référés n'a pas identifié de doute sérieux sur la légalité des arrêtés en cause, en particulier liés à un non-respect éventuel des critères de dérogations fixés par la directive européenne. « Le fait que cette étude porte [sur] les effets particuliers d'un mode de chasse, par la capture des alouettes au moyen de pantes et de matoles, n'est pas contraire aux objectifs de la directive dès lors que ni la jurisprudence de la Cour de justice ni celle du Conseil d'État ne posent d'interdiction générale et abstraite des chasses traditionnelles et qu'elles imposent aux autorités compétentes, au moment où elles octroient les autorisations, de disposer des meilleures connaissances scientifiques permettant de démontrer que les conditions requises pour déroger au régime de protection institué par la directive Oiseaux sont satisfaites (…) », indique le juge des référés.
Celui-ci relève également que l'arrêté n'autorise aucun prélèvement et que l'étude suit un processus précis conforme aux observations scientifiques à recueillir et est menée à la demande du ministère de la Transition écologique et de la FNC, et sous le contrôle de l'Office français de la biodiversité (OFB).
« Pas d'interdiction générale des chasses traditionnelles »
La LPO se félicite à travers les trois premières décisions d'une « nouvelle victoire juridique contre des pratiques archaïques » et juge inexplicables les décisions des juges palois. One Voice salue également « une immense victoire » pour les premières et dénonce le caractère « lamentable» des secondes. « Quel que soit le résultat de ces expériences, que le Gouvernement se le tienne pour dit : s'il autorise à nouveau ces chasses l'année prochaine, nous serons là, comme nous l'avons toujours été depuis 2018, pour veiller au respect de la loi », avertit Maxime Lambret.
La Fédération des chasseurs, de son côté, n'a réagi qu'aux décisions du tribunal de Pau. « Cette décision rappelle une bonne fois pour toute que ni la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ni celle du Conseil d'État, par la directive Oiseaux, ne posent d'interdiction générale aux chasses traditionnelles. Elle ne les interdit que si elles ne sont pas sélectives et qu'il existe des alternatives satisfaisantes à leur emploi. Et ce n'est qu'au regard de l'absence actuelle de données que certaines chasses traditionnelles ont été suspendues – données que les expérimentations contestées vont enfin permettre d'obtenir », réagit Jean-Luc Dufau, président de la Fédération des chasseurs des Landes.
Un « bonne fois pour toute » qui paraît toutefois inapproprié. Les juges des référés de Châlons-en-Champagne et de Bordeaux sont en effet allés en sens contraire de celui de Pau, les cinq ordonnances peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État, et les jugements au fond des trois juridictions portant sur la légalité des arrêtés restent attendus. Le contentieux des chasses traditionnelles n'est donc pas encore clos.
