Un arrêté présentant de nouvelles opérations standardisées dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE) a été publié au Journal Officiel du 4 août.

Avec ce nouveau texte, plusieurs dizaines d'opérations sont renseignées dans le domaine du bâtiment ou de l'industrie mais également dans le secteur des transports, qui sera prochainement concerné par le dispositif. Certaines fiches sont totalement nouvelles : accumulateur d'eau chaude à condensation pour le résidentiel (BAR-TH-42) et le tertiaire (BAT-TH 36), coupe-veille en hébergement relié au système d'accès (BAT-EQ-20) ou encore condensateur frigorifique à haute efficacité dans l'industrie (IND-UT-13).

Dans le secteur des transports, de nouvelles fiches sont à noter : télématique embarquée (TRA-EQ-03), lubrifiant (TRA-EQ-04), suivi des consommations avec des cartes privatives (TRA-EQ-05) et pneus à basse résistance (TRA-EQ-06).

Cet arrêté met à jour également de nombreuses fiches déjà en vigueur. Ainsi pour la mise en place d'une pompe à chaleur eau/eau dans un bâtiment résidentiel les conditions d'éligibilité ont été renforcées.

Rappelons que ces fiches, établies par les services de l'Etat, permettent, pour les opérations les plus courantes, de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités d'évaluation des économies d'énergie. Ainsi, dans le cas des pneus : la mise en place d'un pneu de classe énergétique A sur un véhicule permet d'économiser 0,011 kWh cumac pour chaque km effectué.