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Actu-Environnement

Loi d‘accélération des renouvelables : les dispositions liées aux réseaux déclinées par une ordonnance

Energie  |    |  N. Gorbatko

La loi du 10 mars 2023, dite d'accélération des énergies renouvelables, prévoit notamment de faciliter le raccordement au réseau des installations de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable. Dans ce but, de nombreuses dispositions du texte visent à améliorer les modes de révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), mais aussi les possibilités d'évolution de ce réseau et de lancement de certains ouvrages prioritaires, sans attendre les demandes de raccordements.

L'ordonnance publiée au journal officiel de ce jeudi 24 août concrétise ces ambitions en modifiant le code de l'énergie. Elle clarifie ainsi les modalités de prise en charge des coûts de raccordement au réseau, soit par les redevables, soit via le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).

Afin d'optimiser le dimensionnement du réseau, elle prévoit également les évolutions de puissance de raccordement possibles, les mutualisations envisageables et l'opportunité, pour le gestionnaire de réseau, de récupérer la part de puissance de raccordement non utilisée par une installation. Pour les zones non interconnectées (ZNI) à la France métropolitaine continentale, elle adapte par ailleurs les procédures d'élaboration et d'évolution des schémas de raccordement, avec l'objectif de respecter la programmation pluriannuelle de l'énergie de chacun.

Enfin, elle fixe les délais maximaux de raccordement : un mois pour une installation dotée d'une puissance installée inférieure ou égale à trois kilovoltampères, à compter de l'acceptation de la convention de raccordement par le demandeur, par exemple, six mois pour une installation collective de recharge pour les véhicules électriques, douze mois pour les autres installations.

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