Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La clause verte : un nouvel outil pour verdir la commande publique

Afin d'encourager la rédaction de clauses à vocation environnementale dans les marchés publics, le CD2E lance « la clause verte », une plate-forme regroupant des clauses toutes prêtes et vérifiées juridiquement, pour les généraliser.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
La clause verte : un nouvel outil pour verdir la commande publique
Actu-Environnement Le Mensuel N°409 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°409
[ Plus d'info sur ce numéro | S'abonner à la revue - Se connecter à l'espace abonné ]

« La commande publique c'est 130 000 acheteurs, 200 milliards d'euros par an soit 10 % du PIB », rappelle Victor Ferreira, directeur général du Centre de développement des éco-entreprises (CD2E). Des chiffres qui démontrent que les dépenses de l'État et des collectivités locales irriguent toute l'économie et constituent, de fait, un levier majeur pour la transition écologique. C'est pourquoi le CD2E, association de conseil et d'accompagnement des éco-entreprises du nord de la France, a créé « la Clause verte ». Une plate-forme numérique regroupant des clauses déjà écrites, à intégrer dans les marchés publics, afin d'encourager les solutions et pratiques vertueuses.

Faciliter la rédaction des marchés publics

La passation des marchés publics s'organise en trois étapes : la définition des besoins de l'acheteur, l'inscription de clauses appropriées dans le cahier des charges, et la mise en œuvre opérationnelle. Une clause est une disposition particulière intégrée à un contrat qui précise certaines obligations ou modalités d'exécution. Elle permet d'assurer le respect d'exigences internes ou externes pour un achat donné. Elle représente donc un fort levier d'actions. Mais cette phase de contractualisation est particulièrement sensible, au risque de rendre caduque le marché en question, si les clauses rédigées sont trop restrictives, abusives, impossibles à respecter… « Les acheteurs travaillent souvent dans l'urgence. Ce n'est pas simple pour eux de trouver les clauses appropriées. De plus, les marchés publics sont redondants. Ils ont donc tendance, par sécurité, à reprendre le cahier des charges précédent », note Anthony Delabroy du CD2E.

Avec cette plate-forme, les acheteurs pourront trouver gratuitement les clauses à insérer de manière à encourager le bio dans les cantines, demander une part d'éléments biosourcés dans la construction des bâtiments ou encore encourager le réemploi dans un marché de démolition. « Il s'agit d'outiller les acheteurs pour la rédaction de leurs marchés publics et surtout de massifier les actions en faveur de la transition écologique, ajoute Anthony Delabroy.

La plate-forme compte pour l'instant 80 clauses prêtes à l'emploi, commentées et vérifiées juridiquement parlant. « Le rôle premier de l'acheteur est de sécuriser ses appels d'offres, difficile d'innover dans ce contexte. C'est pourquoi nous nous sommes entourés d'experts et d'avocats pour valider juridiquement la rédaction des clauses », explique Anthony Delabroy.

Une plate-forme évolutive

 
C'est un outil inédit, une source d'inspiration très intéressante et une approche très opérationnelle qui permet une entrée facile dans la démarche environnementale surtout pour les petites collectivités  
Xavier Peyrot, ville de Oignies
 
Les clauses sont classées par typologie de marché (travaux neufs, de réhabilitation, voirie, fournitures, services) elles-mêmes découpées en types d'achats tels que énergies renouvelables, éco-conception, eau, déchets BTP, qualité de l'air, sédiments, BIM, paille, chanvre, bois, gestion des déchets, alimentation. Ce catalogue va s'étoffer progressivement car l'outil est participatif et ouvert aux commentaires. Les acheteurs publics peuvent donc partager leurs retours d'expérience, proposer des clauses, améliorer les clauses existantes, après vérification par le CD2E de leur légalité et de leur qualité. Une option appréciée par les acheteurs qui ont testé l'outil : « Avoir des retours sur des clauses déjà utilisées par d'autres acheteurs, est une source d'efficacité, commente Xavier Peyrot, acheteur de la commune de Oignies, 10 000 habitants. C'est un outil inédit, une source d'inspiration très intéressante et une approche très opérationnelle qui permet une entrée facile dans la démarche environnementale surtout pour les petites collectivités ».

Surtout que les exigences en matière d'achats durables se renforcent. Dans le cadre de sa stratégie d'achat durable, la France s'est fixé l'objectif d'avoir, en 2020, 30 % de clauses environnementales dans les marchés publics. Mais le retard est criant : « Aujourd'hui ces clauses vertes ne représentent que 18 % des clauses des marchés publics, par manque d'outils pour accompagner le changement d'échelle », précise Pauline Thiberge, chargée de mission affaires juridiques et européennes à l'Institut national de l'économie circulaire. « La loi Agec a aussi intégré de nouvelles obligations en matière de réemploi dans le bâtiment que la maitrise d'ouvrage publique va devoir impulser ». Une nouvelle bonne raison de s'inspirer de la Clause verte.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Votre conseil en droit des Affaires publiques/privées Huglo Lepage Avocats