Le Parlement européen s'est positionné en faveur d'un gel de la mise aux enchères (1) d'une partie des crédits de quotas de CO2, lors du vote de confirmation, mardi 10 décembre (avec 385 voix pour, 284 contre et 24 abstentions). L'objectif ? Résorber l'excédent de quotas pour relever le prix du carbone.
L'excédent croissant de quotas d'émission (lié à une offre excessive et à la crise économique) a en effet entraîné une diminution du prix du carbone (2) qui perturbe les échanges du marché de CO2.
Au mois de juillet 2013, le Parlement avait voté la proposition de "backloading" (gel des enchères) défendue par la commissaire européenne en charge de l'action climatique, Connie Hedegaard. Elle avait été ensuite approuvée par le Conseil.
Ce projet législatif indique que la Commission européenne peut, dans des circonstances exceptionnelles, adapter le calendrier des enchères, à condition qu'une évaluation d'impact montre que les secteurs concernés ne seront pas confrontés à un risque significatif de délocalisation des entreprises en dehors de l'UE. La Commission pourra uniquement introduire une telle adaptation jusqu'en 2020 pour un maximum de 900 millions de quotas.
Une position timide
Cependant, pour Sandrine Bélier, eurodéputée de la commission Environnement du Parlement européen, ce choix reste un "vote de raison pour cette timide position qui ne règle pas le problème structurel de la surabondance de crédits carbone et qui réduit considérablement l'efficacité du principal instrument européen de lutte contre le changement climatique".
"Sous la pression de quelques États membres et secteurs industriels, l'Union européenne a revu à la baisse ses ambitions, précise t-elle, j'appelle le Conseil et la Commission européenne à retrouver le chemin des engagements ambitieux dans les 2 années qui nous séparent de la Conférence pour le Climat de Paris en 2015. L'Europe peut et doit renforcer ses objectifs climatiques (30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020) et se donner les moyens de les atteindre."
Le Conseil des ministres, lors de sa réunion des 16 et 17 décembre, devra adopter cette législation. "Les mesures visant à corriger le marché du carbone seront ensuite adoptées par la Commission selon la procédure dite des actes délégués", précise un communiqué du Parlement européen.
