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Actu-Environnement

Écotaxe : l'étau se resserre autour des poids lourds

Transport  |    |  N. Gorbatko

Cette fois, elle est bel et bien de retour. L'écotaxe, qui avait tant mobilisé les Bonnets rouges en 2013, fait sa réapparition en France par le biais de la directive européenne sur la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures. Adopté le 24 février 2022, celle-ci impose à l'État français de transposer en droit interne de nouvelles règles sur les péages autoroutiers, au plus tard le 25 mars 2024, dans une logique de « pollueur-payeur ».

Dans cette perspective, l'État a mis en consultation (1) , lundi 16 octobre, un décret modulant les péages et redevances « pour coûts externes liés à la pollution atmosphérique » applicables aux véhicules lourds, selon leur niveau d'émissions de dioxyde de carbone et de pollution atmosphérique. Le texte s'accompagne d'un arrêté relatif aux valeurs de référence pour la redevance. Celles-ci seront établies en fonction de la performance environnementale du véhicule, de ses caractéristiques techniques et du caractère suburbain ou interurbain de la section routière empruntée. Elle devra entrer en vigueur le 25 mars 2026.  En Conseil des ministres, mercredi 26 juillet 2023, le Gouvernement avait présenté une ordonnance permettant de réintroduire ce dispositif à l'échelle locale et de manière volontaire. La consultation s'achève le 7 novembre prochain.

1. Accéder à la consultation
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-aux-conditions-de-modulation-des-a2919.html

Réactions2 réactions à cet article

Pendant qu'ils y sont ils pourraient aussi obliger à une vraie modulation des péages d'autoroutes en fonction des coûts liés à l'usure des chaussées: aujourd'hui un semi-remorque paye 2 ou 3 fois le tarif d'une automobile alors qu'il use la chaussée 50 à 100 fois plus! Ce sont donc les automobilistes qui payent pour les poids lourds qui, sans doute pour les remercier, les écrabouillent de temps en temps!

BIB57 | 20 octobre 2023 à 13h22 Signaler un contenu inapproprié

Les Bonnets rouges (= agro-industrie) vont-ils ressortir les gilets jaunes ?
Je me souviens d'actions de blocages d'autoroutes par la FNSEA organisées en 2013. Mais là, curieusement, l’État n'avait pas envoyé les CRS déblayer ces premières ZAD...

Pégase | 30 octobre 2023 à 13h50 Signaler un contenu inapproprié

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