Après le Conseil européen, le 25 septembre dernier, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) du Parlement européen a, à son tour, adopté sa position sur la très controversée future norme Euro 7, jeudi 12 octobre. En termes de limites d'émissions de polluants, oxydes d'azote, particules, monoxyde de carbone et ammoniac, le texte s'aligne globalement sur celles que la Commission européenne avait proposées en novembre 2022, mais il reporterait de quatre ans la mise en application des mesures, soit en 2031 au lieu de 2027. De quoi satisfaire en partie les constructeurs qui militent pour une annulation pure et simple de cette réforme, arguant de son inutilité en raison de l'interdiction de la vente des véhicules thermiques en 2035.

En revanche, les eurodéputés ont souhaité s'aligner sur les normes internationales plus exigeantes concernant les émissions de particules fines des pneus et des freins des véhicules légers, y compris électriques. Ils en proposent également pour les véhicules lourds. Ils se prononcent par ailleurs en faveur d'une plus grande durabilité des batteries pour les voitures et les fourgonnettes et de la mise en place de systèmes de contrôle à bord plus stricts de la pollution, de la consommation de carburant et d'énergie, de l'état de la batterie.

Ils défendent par ailleurs l'idée d'instaurer un passeport environnemental du véhicule (PEV) contenant des informations sur la consommation de carburant, l'état de la batterie, les limites d'émissions ou les résultats des inspections techniques périodiques. Le rapport doit être adopté lors de la séance plénière du Parlement en novembre, avant d'être à nouveau examiné en trilogue.