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Perturbateurs endocriniens : les Etats membres ne veulent pas d'une définition laxiste

MAJ le 22/12/2016

La Commission européenne n'a pas réussi à convaincre les Etats membres de voter favorablement pour sa définition des perturbateurs endocriniens. La France et la Suède n'ont pas apprécié une nouvelle version qui interdirait moins de substances.

Risques  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

La Commission européenne a souhaité inscrire à l'ordre du jour du comité permanent de la chaîne alimentaire mercredi 21 décembre le sujet de la définition des perturbateurs endocriniens (PE). Une définition qui doit permettre d'appliquer pleinement la réglementation européenne en matière de pesticides et de biocides en interdisant certaines substances actuellement utilisées. Mal lui en a pris. Sa proposition n'a pas été favorablement accueillie par les Etats membres. La Commission n'a donc pas tenté officiellement de vote et doit revoir sa copie. "C'est une bonne nouvelle mais rien n'est joué!", réagit l'association Générations futures.

Pour l'industrie des produits phytosanitaires, ce report de vote ne surprend pas : "Etant donné le degré d'incertitude qui régnait dans la réunion et la confusion créée par la proposition de la Commission, il n'est pas étonnant qu'il n'y ait pas eu de décision. Peut-être que ce signal des Etats membres devrait-il laisser à la Commission l'occasion d'examiner sérieusement l'impact de ces critères", commente Graeme Taylorn, directeur des affaires publiques à l'European Crop Protection, les représentants de l'industrie de la protection des cultures en Europe.

Une nouvelle version plus laxiste

Depuis la présentation de sa définition initiale en juin 2016, la Commission a retravaillé sa copie à de multiples reprises. Et la dernière version mise au vote mercredi a plus que surpris les organisations non gouvernementales et certains Etats membres. "Un paragraphe supplémentaire a été ajouté. Il exclut de la définition de perturbateurs endocriniens les substances actives conçues volontairement pour agir sur les systèmes hormonaux des organismes cibles, insectes pour les insecticides et mauvaises herbes pour les herbicides, explique François Veillerette, porte-parole de Générations futures. Selon nos recherches, cette définition empêcherait d'interdire au minimum une quinzaine de substances actives autorisées en Europe qui représentent en France un volume d'utilisation de 1.450 tonnes sur les 65.000 tonnes vendues".

 
Selon nos recherches, cette définition empêcherait d'interdire au minimum une quinzaine de substances actives autorisées en Europe qui représentent en France un volume d'utilisation de 1.450 tonnes sur les 65.000 tonnes vendues  
François Veillerette, Générations futures
 
Selon l'association, cette exemption est une demande récurrente de l'industrie phytopharmaceutique à laquelle la Commission a semble-t-il cédé. L'Allemagne, pays d'origine des fabricants de pesticides Bayer et BASF, serait à l'initiative de cet ajout. "Quelques jours avant cette réunion l'Allemagne a même proposé une formulation encore moins restrictive", s'offusque François Veillerette.

La France et la Suède notamment, très actives en la matière, ont fait barrage. La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a qualifié "d'innaceptable" cette nouvelle définition. Elle a fait savoir au président de la Commission Jean-Claude Junker que si cette définition était acceptée en l'état elle "marquerait un recul dans l'action de l'Union européenne".

La Commission sous pression

La France demande une définition qui permette de classer les perturbateurs endocriniens selon trois cas : avérés, présumés ou suspectés. Cette déclinaison permet "une application règlementaire plus souple", argumente l'Anses dans son avis de juillet. "Des niveaux d'encadrement différenciés pourraient ainsi être introduits en fonction des usages et des populations exposées. Par exemple, une interdiction des PE avérés, des PE présumés et des PE suspectés pourrait être envisagée dans la réglementation encadrant les jouets. Dans le cas de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques, seuls les PE avérés et présumés seraient interdits, et les PE suspectés feraient l'objet d'un encadrement basé sur les risques", détaille l'Anses. Ségolène Royal demande par conséquent à la Commission d'engager dès maintenant une réflexion globale avec les Etats membres pour la mise en place d'une catégorisation des perturbateurs endocriniens.

Mais du côté des industriels la demande est toute autre : "Depuis le début, nous avons poussé la Commission à inclure dans les critères des éléments de caractérisation des dangers, notamment en termes de puissance et d'évaluation des risques. C'est la seule façon de réglementer et d'identifier les substances préoccupantes de celles qui ne le sont pas. Nous ne comprenons pas pourquoi une Commission qui continue à parler de l'importance de l'innovation, du commerce, de la compétitivité, de l'agriculture et de mieux légiférer persiste si longtemps avec une proposition qui ignore tous ces éléments, sans bénéfice pour la santé ou l'environnement", détaille Graeme Taylorn, directeur des affaires publiques à l'European Crop Protection.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour et meilleurs vœux.
Merci pour vos articles.
Le bassin d'Arcachon est une mer semi-fermée dans laquelle l'utilisation des antifoulings à base d'herbicide (Irgarol) a détruit les prairies de Zostères notlii sur les vasières , ce qui a entrainé la disparition des Zostères marine (action directe de l'Irgarol et effet de la turbidité).
Un vrai désastre environnemental concernant notamment le rôle de nurserie des prairies de Zostères, un désastre dans la qualité de l'eau, de la qualité des huîtres...
Question:
Est-il possible d'adapter la législation (d'utilisation de produits toxiques) à des sites particuliers comme le bassin d'Arcachon?
Nous avons subi le TBT qui a ruiné l'ostréiculture de 1976 à 1981, les antifoulings ne subissent pas de tests suffisants sur l'environnement pour leur utilisation, comment appliquer le principe de précaution ?
Devons nous devenir anti-européens pour protéger notre environnement?
Cordialement D. Bores Sue
Cordialement
Quelles possibilités ont les gestionnaires d u bassin pour interdire l'utilisation des antifoulings

gabidolosa | 02 janvier 2017 à 12h29
 
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Bonjour, je pense qu'il est possible de chélater les produits à l'origine du problème : produits exogènes (apportés depuis l'extérieur) et endogènes (créés par l'écosystème) avec un chélateur ou des chélateurs permettant par bio-dégradation du ou des complexes chélateurs produits toxiques (le chélateur les rendant non toxique) créé une ou des substances symbiotiques qui permettraient de revenir à l'écosystème précédent qui d'après la question était plus profitable. Le risque réside dans le fait de ne pas réaliser un bon échantillonnage de l'écosystème concernée c'est à dire de ne pas réaliser de tests en laboratoire à une échelle approprié soit sans avoir reproduit exactement le même écosystème.
En fonction des tests la législation n'a qu'à retirer ou introduire de nouveaux produits ou un nouveau produit (molécule) dans l'idéal.
Aussi la vitesse d'une réaction chimique pouvant varier en fonction de la température, il est probable qu'il y est des périodes de l'année plus propices ou qu'une action mécanique (création d'une variation de température) modifie l'efficacité des produits testés auparavant ou encore modifier les volumes d'eau (mécaniquement ou chimiquement : sachant que la solution mécanique est plus simple comme le prouve les marais salants) pour directement jouer sur les volumes de diffusion, en effet il est possible également de concentrer les produits, espèces nuisibles dans un volume contenant (eau+produits ou encore un produit lipophile) puis extraire ce volume.

Gulka.Matthieu.1980 | 31 août 2017 à 21h45
 
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